Enquête publique portant sur le déclassement du chemin rural de La Baillie
Conformément à l'arrêté du maire d'Appoigny du 27 avril 2026, une enquête portant sur le déclassement du chemin rural de La Baillie (ou la Bailly) entre les intersections avec l’avenue Restif de la Bretonne et le Chemin de derrière sera ouverte le mercredi 20 mai 2026 à 17h00 et close le samedi 6 juin à 12h00. Elle sera conduite par Pascal FOUGERE, commissaire enquêteur.
Conformément à l'arrêté du maire d'Appoigny du 27 avril 2026, une enquête portant sur le déclassement du chemin rural de La Baillie (ou la Bailly) entre les intersections avec l’avenue Restif de la Bretonne et le Chemin de derrière sera ouverte le mercredi 20 mai 2026 à 17h00 et close le samedi 6 juin à 12h00. Elle sera conduite par Pascal FOUGERE, commissaire enquêteur. Le déclassement de ce chemin s’inscrit dans le cadre du projet d’urbanisation du secteur situé entre La Baillie et le village, plus précisément entre l’avenue Restif de la Bretonne et la rue du Rimboeuf. Ce secteur comprend notamment le lotissement de la Garnière, actuellement en phase d’achèvement, ainsi que le projet de résidence seniors.Pendant l’enquête, chacun pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur un registre en Mairie d’Appoigny : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 16h à 17h30 ; et le samedi de 9h à 12h.Il sera également possible de formuler des observation par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur adressé en Mairie d’Appoigny : 24 rue Chatel Bourgeois 89380 Appoigny. DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ARRETE n°2026 128 (PDF - 113 Ko)Le commissaire enquêteur sera disponible à la Mairie d’Appoigny pour recevoir les observations du public :• Le mercredi 20 mai de 17h00 à 19h00 ;• Le samedi 6 juin de 9h00 à 12h00.