Jugement Ville d'Argelès-sur-Mer
« Par jugement rendu le 26 février 2026 par le tribunal judiciaire de Bordeaux, Madame Carole ALEXANDRE a fait condamner la Commune d'Argelès-sur-Mer au titre de la contrefaçon de son oeuvre graphique « Tableau de Vigatanes Sang et Or » dans deux
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Source : Argelès-sur-Mer
Jugement Ville d'Argelès-sur-Mer Publié le 21/05/2026 « Par jugement rendu le 26 février 2026 par le tribunal judiciaire de Bordeaux, Madame Carole ALEXANDRE a fait condamner la Commune d'Argelès-sur-Mer au titre de la contrefaçon de son oeuvre graphique « Tableau de Vigatanes Sang et Or » dans deux titres locaux, à savoir les journaux quotidiens Midi Libre et L'Indépendant, en taille de caractère 14, aux frais de la Commune d'Argelès-sur-Mer, sans que le coût ne dépasse les 3.000 euros HT ;