RÈGLEMENT DE VOIRIE COMMUNALE
En 2023, la commune a mis en place un règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur le domaine communal, aux droits et obligations des riverains et à l’occupation du domaine public.En 2024, une nouvelle version du règlement communal a été votée par le conseil municipal en date du 30 mai 2024 (nouvelle version ci-dessous).
RÈGLEMENT DE VOIRIE COMMUNALEEn 2023, la commune a mis en place un règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur le domaine communal, aux droits et obligations des riverains et à l’occupation du domaine public.En 2024, une nouvelle version du règlement communal a été votée par le conseil municipal en date du 30 mai 2024 (nouvelle version ci-dessous).Formulaires pour les ouvertures et fermetures de chantier sur les voies communalesDéclaration ouverture de chantierDéclaration de fermeture de chantierType de réfection de chausséeDemande de permission voirie