Consultation Habitants Avrieux – Loi APER
CONCERTATION PUBLIQUE – LOI APER Définition des Zones d’Accélération La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER). Ces zones doivent faire l’objet d’une concertation qui doit permettre aux citoyens de donner leurs [&
CONCERTATION PUBLIQUE – LOI APER Définition des Zones d’Accélération La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER). Ces zones doivent faire l’objet d’une concertation qui doit permettre aux citoyens de donner leurs […]