Plan local d'urbanisme - PLU

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2022, tout usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes sont donc en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants, donc Muret, en assurent également leur instruction sous forme dématérialisée. Il s'agit d'une transformation d’ampleur à laquelle votre service Urbanisme s'est préparé avec, notamment, la formation des agents.>>> Accéder au service du Guichet numérique des autorisations d'urbanisme. Vos démarches d'urbanisme Toutes vos démarches et vos formulaires Service urbanisme 1, rue Saint Sernin 31600 Muret Tel. : 05 61 51 95 85 Lundi > jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Fermé le vendredi. Plan local d'urbanisme - PLU Révision du PLU L'enquête publique de la révision du PLU de Muret s'est déroulée du 16 décembre 2024 au 24 janvier 2025. Vous trouverez ci-dessous : (cliquez sur les boutons pour télécharger les documents) Avis et conclusions Rapport de l'enquête publique Projet de plu arrêté Procédure Avis MARe Avis sur le projet de révision du PLU de Muret Saisine de l’autorité environnementale pour avis Avis PPA DDT- Rapport de synthèse de la direction départementale des territoires- Avis de l'État sur le projet de PLU de la commune de Muret SNCF- Servitudes de type T1- Révision du PLU de la ville de Muret CCI CD31 CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Aaturels, Agricoles et Forestiers) Chambre d'agriculture Chambre des métiers La Région Le Muretain Agglo SDIS SMEAT TEREGA Tisséo Concertation Bilan de la concertation Délibération Débat sur le Projet d'Aménagement et deDéveloppement Durables (PADD) révision PLU Débat complémentaire sur le PLU Bilan de concertation et arrêt du PLU Compte rendu Enquête publique Arrêté d'enquête publique Avis d'enquête publique Notice de présentation de l’enquête publique Rapport de présentation 1-5 Annexes Rapport de Présentation- Inventaire stationnement- Potentiel densification- Consommation d'espaces- Fiches STECAL 1-1 Diagnostic état Initial de l’environnement 1-2 Justifications des choix 1-3 Evaluation environnementale 1-4 Résumé non technique PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durables 2-1 Projet d’Aménagement et de Développement Durables Règlement 3-1 Règlement graphique 3-2 Règlement écrit 3-3 Annexe règlement 3-4 Listes : Emplacements réservés / Patrimoines bâtis OAP - Orientations d’Aménagement et de Programmation AOP Annexes 5-1 Liste_Annexes 5-2 Sup 5-2-1 Cartes sup- Sup PLU Muret 1- Sup PLU Muret 25-2-2 PPRN - PPRS- Aléas 1-4 Muret- Aléas 2-4 Muret Nord- Aléas 3-4 Muret Sud- Aléas 4-4 Muret Hyper Centre- Aléas MVT Muret Nord- Aléas MVT Muret Sud- PM1 PPRN Muret 20141027 act- PM1 PPRS Muret 20081222 act- Règlement Muret d'approbation- Règlement PPR Sécheresse 1- Zonage 1-5 Muret- Zonage 2-5 Muret Nord- Zonage 3-5 Muret Sud- Zonage 4-5 Muret Hyper Centre- Zonage 5-5 Muret E et O5-2-3 Classement sonore- Classement sonore- Classement sonore carte5-2-4 PEB- Règlement PEB5-2-5 Périmètre de protection- DUP périmètre protection5-2-6 MH- Inventaire MH 5-3 Sanitaire- Arreté DUP Usine de la Naverre 24-07-2001- Défense Incendie plan SDIS- délib 2002-079 approbation zonage assainissement- RPQS 2019_Rapport sans annexe 5-4-DP Clôtures - Permis de démolir- 2020157Del_TPN 5-5 Droit de Préemption- DPU renforcé- Droit de préemption sur baux commerciaux- Droit de Préemption Urbains 5-6 Lotissements concernés par le maintien des règles- Liste des lotissements concernés par le maintien des règles 5-7 Périmetre de recherche des carrières- Périmètre de recherche des carrières 5-8 Taxe d'aménagement- Délibération n°2014-184 Taxe d'Aménagement- TA majoré av Tissandié- TA majorée Vignous 5-9 Taxe sur cession de terrains devenus constructibles- Taxe sur cession de terrains devenus constructibles 5-10 ZAC Cléement ADER- ZAC Clément ADER 5-11 Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Termites PLU_MURET_PDG 12ème modification du PLU en vigueur Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)Orientation d'aménagement et de programmation Pièces réglementairesRèglement écritRèglement graphique planche 1Règlement graphique planche 2Règlement graphique planche 3Règlement graphique planche 4Règlement graphique planche 5Règlement graphique planche 6Règlement graphique plan d'ensemble Mise en compatibilité du PLU en vue de la construction d'une école à Ox Approbation Rapport d'enquête publiqueAvis et conclusionsDélibération d'approbation de déclaration du projetAvis des personnes publiquesNotice de déclaration du projetOrientation d'aménagement et de programmationPV de réunion des personnes publiquesRèglement graphique 1 - RG 2 - RG 3 - RG 4 - RG 5 - RG 6 - Règlement graphique d'ensembleOrientation d'aménagement et de programmation (OAP)Orientation d'aménagement et de programmation Pièces réglementairesRèglement écritRèglement graphique planche 1Règlement graphique planche 2Règlement graphique planche 3Règlement graphique planche 4Règlement graphique planche 5Règlement graphique planche 6Règlement graphique plan d'ensemble Consultez le cadastre en ligne ici : Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.Le saviez-vous ? Devant la croissance urbaine de Muret, la problématique des nouvelles constructions, des rénovations, des interventions colorées parfois maladroites ou inappropriées, la ville a s’est dotée en 2010 d’une palette chromatique.