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Avis de reprise des concessions arrivées à échéance dans les cimetières de la c…

La commune envisage, à compter du 20 novembre 2026, de reprendre les concessions échues dont le délai réglementaire de renouvellement de deux ans est dépassé, conformément à l’Article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Source : La Gaude
Avis de reprise des concessions arrivées à échéance dans les cimetières de la c…

La commune envisage, à compter du 20 novembre 2026, de reprendre les concessions échues dont le délai réglementaire de renouvellement de deux ans est dépassé, conformément à l’Article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions concernées est consultable en mairie ainsi qu’à la porte des cimetières.Vous pouvez également consulter les concessions sur le portail des cimetières de la commune.

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