Actes d'état civil
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Actes d'état civilCertaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.Acte de naissanceActe de mariageActe de décès Textes de loi et références Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicileCirculaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (PDF - 273.2 KB)Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (PDF - 1.0 MB)Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Services en ligne et formulaires Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civilFormulaireDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitService en ligneDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitService en ligneDemande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civilFormulaireDemande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilFormulaire Questions ? Réponses ! Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Voir aussi Archives publiquesCommission d'accès aux documents administratifs (Cada)