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Déchets et dépôts sauvages : ce que dit la loi

PRINCIPES GÉNÉRAUX ET CONTEXTE 1. En octobre 2025, le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) a lancé le déploiement de la plateforme Protect’Envi visant à rendre autonomes les élus des collectivités territoriales dans la mobilisation de leurs prérogatives administratives pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. 2. Le maire détient le pouvoir de […] L’article Dé

• Source : Albas

PRINCIPES GÉNÉRAUX ET CONTEXTE 1. En octobre 2025, le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) a lancé le déploiement de la plateforme Protect’Envi visant à rendre autonomes les élus des collectivités territoriales dans la mobilisation de leurs prérogatives administratives pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. 2. Le maire détient le pouvoir de […] L’article Déchets et dépôts sauvages : ce que dit la loi est apparu en premier sur Albas la Jolie .

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