Conseil municipal

Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux, élus par la population lors des élections municipales. Organe délibérant de la commune, le conseil municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code des communes, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le Maire. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. Il doit élire le Maire et ses adjoints, voter le budget communal, organiser et créer des services publics communaux, désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions. Le fonctionnement du conseil municipal Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour prendre les décisions relatives à la commune : il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois prévues par les lois ou règlements particuliers ou à la demande du préfet. Le conseil municipal fixe également les emplois communaux. Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une). Comptes rendus et délibérations Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (NB : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales). Les comptes-rendus des précédents conseils Les comptes rendus 2026 PV CM 30.03.2026 CR élections 20.03.26 CR CM 20.03.26 CR CM 26.02.26 Les comptes rendus 2025 CR CM 04.12.25 Document PDF - 8.65 Mo Publié le 12 décembre 2025 CR CM 09.10.25Document PDF - 2.1 Mo Publié le 13 octobre 2025 CR CM 18.09.25Document PDF - 2.79 Mo Publié le 7 octobre 2025 CR CM 12.06.25 Document PDF - 324.71 Ko Publié le 12 septembre 2025 CR CM 12.05.25Document PDF - 4.05 Mo Publié le 19 mai 2025 CR CM 27.03.25 Document PDF - 624.77 Ko Publié le 9 mai 2025 CR CM 07.02.25Document PDF - 307.91 Ko Publié le 20 mars 2025 Les comptes rendus 2024 CR CM 12.12.24Document PDF - 2.86 Mo Publié le 14 février 2024 CR CM 17.10.24Document PDF - 212.35 Ko Publié le 6 novembre 2024 CR CM 12.09.24Document PDF - 452.26 Ko Publié le 4 octobre 2024 CR CM 16.07.24Document PDF - 210 Ko Publié le 7 septembre 2024 CR CM 23.05.24Document PDF - 421.94 Ko Publié le 5 juillet 2024 CR CM 28.03.24Document PDF - 303.69 Ko Publié le 19 mai 2024 CR CM 12.02.24Document PDF - 219.36 Ko Publié le 23 mars 2024 Les comptes rendus 2023 CR CM 14.12.23Document PDF - 351.57 Ko Publié le 8 février 2024 CR CM 16.11.2023Document PDF - 218.57 Ko Publié le 9 décembre 2023 CR CM 14.09.2023Document PDF - 166.48 Ko Publié le 21 septembre 2023 CR CM 08.06.2023 Document PDF - 216.26 Ko Publié le 4 juillet 2023 CR CM 15.05.23 Document PDF - 225.85 Ko Publié le 2 juin 2023 CR CM 24.03.23 Document PDF - 274.63 Ko Publié le 9 mai 2023 CR CM 02.02.23Document PDF - 344.86 Ko Publié le 11 février 2023 Les comptes rendus 2022 CR CM 10.11.22 Document PDF - 256.84 Ko Publié le 23 novembre 2022 CR CM 13.10.22 Document PDF - 367.53 Ko Publié le 20 octobre 2022 CR CM 15.09.22Document PDF - 271.52 Ko Publié le 23 septembre 2022 CR CM 13.07.22Document PDF - 261.37 Ko Publié le 20 juillet 2022 CR CM 09.06.22Document PDF - 280.76 Ko Publié le 16 juin 2022 CR CM 31.03.22Document PDF - 243.56 Ko Publié le 03 juin 2022 CR CM 17.03.22Document PDF - 381.28 Ko Publié le 28 mars 2022 CR CM 10.02.22Document PDF - 428.48 Ko Publié le 14 mars 2022 Les comptes rendus 2021 CR CM 09.12.21Document PDF - 229.98 Ko Publié le 4 février 2022 CR CM 14.10.21Document PDF - 177.69 Ko Publié le 3 décembre 2021 CR CM 09.09.21Document PDF - 389.62 Ko Publié le 7 octobre 2021 CR CM 20.05.21Document PDF - 228.01 Ko Publié le 9 septembre 2021 CR CM 01.04.21Document PDF - 474.3 ko - Publié le 12 mai 2021 CR CM 05.03.21Document PDF - 223.1 ko - Publié le 10 mars 2021 CR 21.01.2021Document PDF - 231.3 ko - Publié le 8 mars 2021 CR 10.12.20Document PDF - 281.4 ko - Publié le 15 janvier 2021 Les comptes rendus 2020 CR 11.12.2020Document PDF - 248.5 ko - Publié le 4 décembre 2020 CR 08.10.20Document PDF - 403.6 ko - Publié le 9 novembre 2020 CR 10.07.20Document PDF - 206.7 ko - Publié le 6 octobre 2020 CR 11.06.20Document PDF - 282.9 ko - Publié le 7 juillet 2020 PV 26.05.20Document PDF - 189 ko - Publié le 10 juin 2020 CR 16 01 2020Document PDF - 512.1 ko - Publié le 18 février 2020 Les comptes rendus 2019 CR 19.12.2019Document PDF - 274.1 ko - Publié le 18 février 2020 CR 13.11.19Document PDF - 458.1 ko - Publié le 16 décembre 2019 CR 12.09.2019Document PDF - 526.2 ko - Publié le 29 novembre 2019 CR 05.07.19Document PDF - 245.5 ko - Publié le 13 septembre 2019 CR 28.03.2019Document PDF - 382.6 ko - Publié le 30 avril 2019 CR 14.02.19Document PDF - 315.6 ko - Publié le 30 avril 2019 CR 16.01.19Document PDF - 350.8 ko - Publié le 30 avril 2019 Les comptes rendus 2018 CR 13.12.18Document PDF - 430.9 ko - Publié le 30 avril 2019 CR 15.11.2018Document PDF - 291 ko - Publié le 30 avril 2019 CR 18.10.18Document PDF - 428.3 ko - Publié le 30 avril 2019 CR du 05/07/2018Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 31 juillet 2018 CR 17 05 2018Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 22 mai 2018 CR 03.29.18.Document PDF - 3.5 Mo - Publié le 22 mai 2018 CR 08 02 2018Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 22 mars 2018 Les comptes rendus 2017 CR 13 12 2017Document PDF - 4.1 Mo - Publié le 22 mars 2018 CR 19 10 2017Document PDF - 3.4 Mo - Publié le 25 novembre 2017 CR 08 07 2017Document PDF - 691 ko - Publié le 25 novembre 2017 PV Election maire adjoints - 24.06.2017.odtDocument PDF - 1.7 Mo - Publié le 25 novembre 2017 CR 11 05 2017Document PDF - 851.3 ko - Publié le 25 novembre 2017 CR 13 04 2017Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 25 novembre 2017 CR 30 03 2017Document PDF - 3.3 Mo - Publié le 25 novembre 2017