Urbanisme et Habitat

Service urbanisme Mme SORONDO Nathalie est en mairie : du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17hle jeudi : de 9h à 12h Tél : 05.59.54.68.34 Courriel : urbanisme@mairie-ascain.fr Adresse : 24 route de Saint Ignace Pour consulter les publications liés aux autorisations d'urbanisme : Cliquez-ici. Vos démarches d’urbanismeLa délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.Avant d'effectuer des travaux dans sa propriété, il est recommandé de prendre contact avec la mairie pour préciser les besoins, définir les contraintes et étudier sa faisabilité.Selon, l'importance des travaux, il faut déposer un permis ( permis de construire, d'aménager, de démolir ) ou déclaration préalable.Type de travaux non soumis à autorisation d‘urbanismeAbri de jardin : si la surface de plancher ou d’emprise au sol crée est inférieur à 5 m2. Transformation d’un garage ou des combles en habitation : si la surface de plancher ou d’emprise au sol crée est inférieur à 5m2.Modification de façades (Création fenêtre, porte, velux) : si les modifications portent sur l’intérieur de la maison.Ravalement de façades : si hors site monument historique ou en site inscrit ou classé.Piscine :si surface du bassin < 10m2 et si hors site monument historique ou en site inscrit ou classé. Déclaration préalable Abri de jardin : si la surface de plancher ou d’emprise au sol crée est comprise entre 5m2 et 20m2. Transformation d’un garage ou des combles en habitation : si la surface du plancher ou d’emprise au sol crée est comprise entre 5m2 et 20m2. Modification de façades (création fenêtre, porte, velux) : dès lors que l’aspect extérieur est modifié. Ravalement de façades : dès lors que le bien est situé dans le périmètre d’un monument historique ou en site inscrit ou classé. Piscine : si la surface <10m2 et si le site monument historique ou en site inscrit ou classé. Ou si surface du bassin comprise entre 10m2 et 100m2 et si la hauteur de la couverture <1.80m. Clôture : conformément aux règles du PLU d’Ascain. Permis de construire Abri de jardin : si la surface du plancher ou d’emprise au sol crée est supérieur à 20m2. Transformation d’un garage ou des combles en habitation : si la surface de plancher ou d’emprise au sol crée est supérieure à 20m2 ou si modification des structures porteuses. Piscine : si surface du bassin <100m2 et si hauteur de couverture est supérieur à 1.80m. Pour les autres types de travaux vous pouvez vous référer à la notice explicative pour les demandes de permis : Cerfa n°51434 08 Demandes d'autorisations d'urbanismeLes projets de travaux et de constructions peuvent donner lieu à une demande d’autorisation d’urbanisme. Selon la localisation et le type de projet, une demande de permis (permis de construire, d’aménager, etc.) ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Un certificat d’urbanisme peut être demandé afin d’obtenir des informations sur un terrain.Certificat d’urbanismeDéclaration préalable de travaux (DP)Permis de construirePermis d’aménagerPermis modificatif d’un permis de construire ou d’aménagerPermis de démolirTransfert d’un permis de construire ou d’aménagerDépôt dossiers d'urbanisme en ligneÀ compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme et Déclaration d'Intention d'Aliéner pour la commune d'Ascain en suivant ce lien : https://www.depotpermis.fr/?insee=64065Le plan local d’urbanisme (PLU) Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme :rapport-de-presentation-20230204-1-min.pdf (pdf - 8Mo)approbation-conseil-communautaire-20230204-min.pdf (pdf - 856Ko)64065-reglement-20230204-3-min.pdf (pdf - 1Mo)plan-de-zonage-1-nord-2023-02-04-min.pdf (pdf - 5Mo)plan-de-zonage-2-centre-2023-02-04-min.pdf (pdf - 8Mo)plan-de-zonage-3-sud-2023-02-04-min.pdf (pdf - 3Mo)1-padd-plu-ascain.pdf (pdf - 693Ko)6-1-a-sup-m2-plu-ascain-format-a1-vppa-ep-min.pdf (pdf - 747Ko)64065-orientations-amenagement-20140227-min.pdf (pdf - 1Mo)Ces documents sont téléchargeables mais peuvent être consultés en Mairie.Consulter les documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme sur le site Géoportail.Prévention risques inondations Vous retrouverez ci dessous tous les éléments à télécharger : Arrêt du 6 février 2014 (pdf - 586Ko)Carte du PPRI (pdf - 8Mo)Plan de prévention du risque inondation (pdf - 8Mo)Règlement PPRI (pdf - 1Mo) Habitat Déclarer un meublé de tourismeLGV : Ligne à Grande VitesseLe 16 octobre 2011 s'est tenue une réunion à la sous-préfecture de Bayonne où ont été présentées les hypothèses de tracé de la ligne à grande vitesse. Vous pouvez consulter ces cartes :Légende des cartes (pdf - 587Ko)Tracé Ascain Urrugne Biriatou (pdf - 5Mo)Tracé Ascain Urrugne Biriatou (pdf - 8Mo)Numérotation des ruesVous trouverez ci-dessous les plans de numérotation des rues d'Ascain :Plan numérotation rue Nord (pdf - 748Ko)Plan numérotation rue Sud (pdf - 577Ko)Pour toutes questions, veuillez vous adresser aux services techniques de la commune au 05 59 54 41 46.