Approbation du PLU
Des nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme ont été instaurées.
30/03/2026 Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MORSBACH a été approuvé par le Conseil Municipal le 4 mars 2026.Vous pouvez consulter toutes les pièces du dossier sur la rubrique « Vie municipale/Urbanisme ». Avec l’approbation du PLU, de nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme ont été instaurées :· Le permis de démolir,· La déclaration préalable pour clôture et ravalement de façadesVous trouverez ci-joint les délibérations du conseil municipal instaurant ces demandes. Liste de pièces jointes file_downloadDCM 2026-27_Instauration du permis de démolir.pdf (PDF - 72.51 kB) file_downloadDCM 2026-28_Instauration de la déclaration préalable pour clôtures et ravalement de façades.pdf (PDF - 77.9 kB)