Conseil Municipal le 2 juin 2026

19h30 salle du conseil CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 juin 2026 Compte-rendu de la délégation de signature consentie au titre de l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2026 Démission et installation 1. Institutionnel Dossier n°2026-70 : Règlement intérieur du conseil municipal Dossier n°2026-71 : Motion de soutien au SIEL pour réaffirmer la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité Dossier n°2026-72 : Désignation des représentants du conseil municipal à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes de Forez-Est Dossier n°2026-73 : Révision libre des attributions de compensation - Service Public de la Petite Enfance (SPPE) Dossier n°2026-74 : Commission communale des impôts directs - désignation des membres Dossier n°2026-75 : Commission d'Appel d'Offres (CAO) : adoption du règlement intérieur 2. Police municipale Dossier n°2026-76 : Police municipale - Convention de coordination entre la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat - Avenant numéro 1 Dossier n°2026-77 : Marchés publics - Approbation du lancement du marché de vidéoprotection et des demandes de subventions afférentes ? année 2026 Dossier n°2026-78 : Police municipale - Demande de subvention auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour des projets de vidéoprotection de la voie publique Dossier n°2026-79 : Police municipale - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes au titre de sa politique de sécurité pour le développement de la vidéoprotection 3. Finances Dossier n°2026-80 : Marchés publics - Approbation du lancement du marché de fournitures de produits d'entretien et d'hygiène et de matériels divers Dossier n°2026-81 : Marchés publics - Approbation du lancement du marché « Maintenance des chaufferies, sous-stations, CTA, climatiseurs, et VMC » Dossier n°2026-82 : Marchés publics - Approbation du lancement du marché de Travaux de réfection et d'aménagement de voiries 2026 Dossier n°2026-83 : Subventions municipales 2026 - Associations et autres organismes à but non lucratif - Associations culturelles Dossier n°2026-84 : Subventions municipales 2026 - Associations et autres organismes à but non lucratif - Associations scolaires Dossier n°2026-85 : Subventions municipales 2026 - Associations et autres organismes à but non lucratif -Associations solidaires Dossier n°2026-86 : Subventions municipales 2026 - Associations et autres organismes à but non lucratif - Associations sportives Dossier n°2026-87 : Participation financière aux dépenses de fonctionnement de L'Association Intercommunale pour l'Enseignement Musical - Signature d'une convention annuelle d'objectifs-Année 2026 Dossier n°2026-88 : Associations et autres organismes à but non lucratif - Examen d'une demande de subvention exceptionnelle - Organisation du Grand Prix cycliste de la Ville de Veauche par l'UCF 42 Dossier n°2026-89 : Saison culturelle 2026-2027 - Fixation des droits d'entrée Dossier n°2026-90 : Evènementiel - Vote des tarifs - Festivités de Noël (décembre 2026) Dossier n°2026-91 : « Le clos des Martinets » - rue Max de Saint-Genest ? 42340 Veauche acquisition en VEFA de 20 logements (13 PLUS et 7 PLAI) ET 20 stationnements - Garantie d'emprunt accordée à immobilière Rhône Alpes SA d'HLM 4. Affaires scolaires Dossier n°2026-92 : Accueil de loisirs - Vacances scolaires - Vote des tarifs Année scolaire 2026/2027 Dossier n°2026-93 : Accueil périscolaire et mercredis - Vote des tarifs - Année scolaire 2026/2027 Dossier n°2026-94 : Restauration scolaire - Tarifs des repas servis - Année scolaire 2026/2027 Dossier n°2026-95 : Affaires scolaires - Participation financière aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole Privée Saint Laurent - Signature d'une convention annuelle d'objectifs - Année 2026 5. Urbanisme ? Foncier Dossier n°2026-96 : Intégration voirie lotissement privé Rive Droite dans le domaine public 6. Personnel territorial Dossier n°2026-97 : Durée annuelle du travail et organisation des temps Dossier n°2026-98 : Remboursements des frais de missions des agents Dossier n°2026-99 : Délibération relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Dossier n°2026-100 : Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité social territorial (CST) 7. Informations diverses Documents à télécharger : 20260602-odj-cm.pdf (0.12Mo)