Appel à candidature : Commission Communale des Impôts Directs

Vous êtes locataire, propriétaire, commerçant, artisans, chefs d’entreprises, agriculteur ... vous souhaitez participer au développement de la commune ? La Ville renouvelle sa Commission Communale des Impôts Directs (CCID). La CCID est un organisme local composé d’élus et de contribuables qui participe à l’évaluation des bases des impôts locaux (comme la taxe foncière). Elle donne des avis sur les valeurs locatives cadastrales et aide l’administration fiscale à garantir l’équité entre contribuables. Les membres sont proposés par le conseil municipal et nommés par l’administration fiscale, pour garantir l’impartialité. Une seule réunion par an est généralement nécessaire (sauf cas exceptionnel). N’hésitez pas à nous faire part de votre candidature. Une liste de 32 personnes sera présentée au vote du conseil municipal lors sa séance en avril 2026. Pour cela, rien de plus simple, adressez un mail avec vos nom, prénom et adresse avant le 6 avril prochain à urbanisme@mairie-ballainvilliers.fr. + d'info https://www.collectivites-locales.gouv.fr/.../les...