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Reconnaissance état de catastrophe naturelle

Par arrêté ministériel du 3 mars, la ville d'Acigné a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux dommages causés par les inondations et coulées de boue sur la période du 9 au 24 février 2026. Par arrêté interministériel du 3 mars 2026, publié au Journal Officiel le 4 mars 2026 (lien externe), l’État reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 31 communes du département d’Ille-et-Vi

Source : Acigné

Par arrêté ministériel du 3 mars, la ville d'Acigné a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux dommages causés par les inondations et coulées de boue sur la période du 9 au 24 février 2026. Par arrêté interministériel du 3 mars 2026, publié au Journal Officiel le 4 mars 2026 (lien externe), l’État reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 31 communes du département d’Ille-et-Vilaine. Cette décision fait suite aux épisodes d’inondations et de coulées de boue survenus entre le 9 et le 24 février 2026. Cette reconnaissance ouvre droit à la garantie des assurés pour les dommages matériels directs causés par ces phénomènes naturels, sous réserve que les biens soient couverts par un contrat d’assurance approprié. Délai de 30 jours Les habitants et entreprises des communes concernées disposent d’un délai maximal de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel, soit jusqu’au 3 avril 2026, pour transmettre à leur compagnie d’assurance un état estimatif des pertes.

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