Actes d'Etat Civil

Démarches concernant les demandes d'actes d'état civil Actes d'Etat Civil Retrouvez toutes les formalités liées à une demande d'acte d'état civil : acte de naissance, de mariage ou de décès. Lire la suite Carte d'identité / Passeport Vous souhaitez réaliser ou renouveler votre Carte Nationale d'Identité (CNI) ou votre passeport ? Voici toutes les informations nécessaires à votre démarche ! Lire la suite Livret de Famille Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés. Lire la suite Le PACS Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) désigne le contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou non, appelées "partenaires de Pacs", afin d'organiser leur vie commune. Lire la suite Le Mariage Les futurs époux, préalablement à la célébration du mariage, doivent obligatoirement fournir à l'officier d'état civil un dossier de mariage constitué de divers documents. Lire la suite