Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
LE PLU : QU’EST-CE QUE C’EST ? Les Plans Locaux d’Urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, « Plans d’Occupation des Sols » (POS). Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un […]
LE PLU : QU’EST-CE QUE C’EST ? Les Plans Locaux d’Urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, « Plans d’Occupation des Sols » (POS). Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement, de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture. Pour plus d’informations, allez visiter le site du ministère de la cohésion territoriale et des relations avec les collectivités territoriales. 1ère révision du PLU de Kirchheim Règlementation Zone UA Zone UB Zone 2AU Zone A Zone N Zone UE Plans PLU 1ère révision 2000 PLU 1ère révision 5000 Zonage Kirchheim Version ARRET 2000 Zonage Kirchheim Version ARRET 5000 25 janvier 2019 à 19h – 2ème réunion publique : Invitation PADD : PADD Kirchheim Règlement du PLU : Règlement PLU Kirchheim Rapport de présentation : RP PLU Kirchheim Plan de zonage 1/2000ème : Zonage Kirchheim Version ARRET 2000 Plan de zonage 1/5000ème : Zonage Kirchheim Version ARRET 5000 25 juin 2018 à 20h – 1ère réunion publique : Invitation habitants PLU Kirchheim 00-PdG Dossier PLU approuvé 02-KIRCHHEIM_PADD PLU APPROUVE 03-KIRCHHEIM_Règlement PLU APPROUVE Première modification du PLU approuvée le 17/10/2008 PLU Kirchheim_ modif n1 approuvée (zonage2) PLU Kirchheim_ modif n1 approuvée 25-8-08 2ème et 3ème modification du PLU approuvées le 17/10/2008 ZONAGE KIRCHHEIM PLU_modif 2 et 3 KIRCHHEIM Règlement APPROBATION modifs 2 et 3 Cadastre Lien : accéder aux cadastres