Charte déontologique vidéoprotection
Le conseil municipal a validé, dans sa délibération du 25 juin 2024, l’installation d’un système de vidéoprotection sur notre commune.
•
Source : Saint-Pavace
Charte déontologique vidéoprotection Le conseil municipal a validé, dans sa délibération du 25 juin 2024, l’installation d’un système de vidéoprotection sur notre commune. Dans un souci de transparence et de respect des libertés individuelles, une charte déontologique encadrant l’usage de ce dispositif a été établie. Vous pouvez la consulter ici : Charte deontologique videoprotection