Etat civil Démarches administratives

ACCUEIL Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi8h30 - 12h30 et 14h - 17h30Mardi 14h - 17h30Samedi 10h - 12h 05 61 37 88 11 contact [at] castelmaurou.fr Vos démarches en toute simplicité Actes Les extraits ou copies intégrales d’actes de l’état-civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés gratuitement par les mairies. Ils peuvent vous être demandés pour effectuer certaines démarches. Depuis 2000, ils remplacent les fiches d’état civil qui n’existent plus. Vous pouvez faire votre demande d’acte d’état-civil en ligne. Où s'adresser ?Actes de naissance : à la mairie du lieu de naissanceActes de mariage : à la mairie du lieu de mariageActes de décès : à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du domicile du défunt. Les Pompes Funèbres des Cèdres, situées à Castelmaurou, assurent l’organisation complète des obsèques. N'hésitez pas à les contacter.19 Rte de Toulouse, 31180 Castelmaurou - 06 59 27 31 59 - www.pompes-funebres-cedres.fr Qui peut demander ?Tout public : copies intégrales d’acte de décès et extraits de naissance ou de mariage sans filiation Les intéressés, leurs ascendants ou descendants en ligne directe (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants) et les personnes habilitées par la loi (notaires et avocats par exemple) : extrait avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ou de mariageOù et comment demander ?sur place : pièce d’identité et/ou éventuellement livret de famillepar courrier : demande écrite mentionnant la date de l’événement (naissance, mariage ou décès), les prénoms et nom de la personne concernée par l’acte ainsi que les noms et prénoms de ses parents pour ce qui concerne la demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation accompagnée d’une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur.par mail accueil@mairie-castelmaurou.fr : même procédure que par courrier en joignant une copie de la pièce d’identité ou du livret de famille. Ne pas oublier de préciser l’adresse postale.en ligne : www.service-public.fr PACS La conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) s’effectue à la mairie de résidence commune des futurs pacsés ou chez un notaire.L’établissement du PACS se déroule en deux temps, une première rencontre a lieu afin de finaliser le dossier puis l’officier d’Etat-civil propose un rendez-vous pour la conclusion du PACS.Pièces à fournirConvention de PacsDéclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger Pièce d’identité des deux partenaires en cours de validité Carte nationale d'identité et passeport La carte nationale d’identité et le passeport peuvent être établis dans les mairies équipées d’une station biométrique quel que soit le lieu de domiciliation du demandeur. Je recherche un rendez-vous pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité dans le département 31 - Haute-Garonne Sur le territoire : BalmaMontastrucPechbonnieu Bon à savoirPrécisez si vous déposez une demande de passeport et de carte d’identité pour une même personne, dans ce cas un seul rendez-vous suffit.Assurez-vous d’avoir un dossier complet lors de votre rendez-vous. La liste des documents vous sera annoncée lors de votre prise de rendez-vous. Tout dossier incomplet nécessitera un nouveau rendez-vous.Vous pouvez réduire la durée du rendez-vous en faisant votre pré-demande en ligne.Attention, cette démarche ne vous dispense pas de prendre rendez-vous et vous devez imprimer le document.Rendez-vous sur www.service-public.fr et obtenez toutes les informations pour compléter votre dossier de C.N.I. ou passeport, faire votre pré-demande en ligne, acheter un timbre fiscal électronique, suivre votre dossier de demande... Recensement citoyen à 16 ans Les jeunes citoyens de plus de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile, dans le mois de leur anniversaire. Le recensement militaire permet à l’administration :de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans. L’attestation de recensement est également nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.Pièces à fournirpièce d’identitélivret de famillejustificatif de domicileLa présence du jeune est souhaitée.Plus d’informations sur le recensement citoyen Changement de nom La procédure simplifiée de changement de nom vous permet de porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien :soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez ;soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de votre autre parent.Télécharger le formulaire. Guide des droits et démarches