arrêtés préfectoraux; municipaux; réglements

La Mairie > Textes et règlements ◈ Textes et règlements♦ Stationnement abusif de plus de 48 heures Arrêté municipal Septembre 2021 ​ ♦ Interdiction des déjections et divagation des animaux Arrêté municipal Avril 2021 ♦ Plan Communal de Sauvegarde Arrêté municipal Avril 2022 ♦ Interdiction stationnement des gens du voyage Arrêté municipal Septembre 2022 ​ ♦ Interdiction utilisation bornes bouches incendie... Arrêté municipal Septembre 2022 ​ ♦ Obligation entretien des trottoirs... Arrêté municipal Octobre 2022 ​ ♦ Désignation correspondant incendie et secours Arrêté municipal Octobre 2022 ​ ♦ Extinction de l'éclairage public Arrêté municipal Avril 2023 ​ ♦ Règlementation du démarchage d’entreprises (porte à porte) Arrêté municipal Novembre 2023 ​ ♦ Interdiction de circulation des 3,5t rue des Canadiens Arrêté municipal Avril 2024 ​ ♦ Règlementation sur l'élevage domestique de poules Arrêté municipal Mai 2024​ ​ ♦ Stationnement limité Rue du 8 Mai et Rue des Acacias Arrêté municipal Décembre 2024 ​ ♦Nomination de Gérard SAILLOT au titre de Maire honoraire Arrêté préfectoral Janvier 2025 ​​ ♦Stationnement interdit rue du Fort Arrêté préfectoral Mai 2025 ​ ♦ Interdiction de circulation des véhicules de plus de 19t sur la RD79 Arrêté municipal Septembre 2025 ♦ Lutter contre les bruits de voisinage Arrêté préfectoral Septembre 2014 ​ ♦ Brûlage des déchets verts et autres usages... Arrêté préfectoral Novembre 2020 ​ ♦ Elections présidentielles Avril 2022 Arrêté préfectoral Janvier 2022 ​ ♦ Autorisation de pénétration en propriétés privées à des fins d'inventaires scientifiques Arrêté préfectoral 22 Février 2022 Arrêté préfectoral 17 Mars 2022 ​ ♦ Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la mise à jour du Référentiel des Obstacles à l'Écoulement sur les communes du département de l'Eure traversées par un cours d'eau Arrêté préfectoral Novembre 2022 ♦ Règlement du cimetière Réglement ♦ Convention des Associations Convention