ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher592 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 592 affichées sur cette page. N° 220/26/PM ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSIONPublié le 02/06/2026 à 05:28 par Ville de La PossessionÀ l'occasion du Trail Urbain Ecocité, la circulation sera perturbée, le dimanche 21 juin 2026, de 03h30 à 08h00, dans certaines rues de la commune. N° 220/26/PM ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION LA POSSESSIONVisionnerN° 91/2026-SG ARRETE PORTANT EVACUATION DEFINITIVE ET INTERDICTION D'OCCUPATION D'UNE HABITATION EXPOSEE A UN RISQUE MAJEURPublié le 01/06/2026 à 05:20 par Ville de La PossessionLes dispositions du présent arrêté concernent l'habitation implantée sur la parcelle cadastrée AH0263, sise au 89 chemin des Lataniers - Commune de La Possession. N° 91/2026-SG ARRÊTÉ PORTANT EVACUATION DEFINITIVE ET INTERDICTION D'OCCUPATION D'UNE HABITATIONVisionnerN° 08/2026-FI DÉCISION DE M. LE MAIRE EN MATIERE DE FINANACESPublié le 01/06/2026 à 05:16 par Ville de La PossessionUne demande de subvention à l'ANS est effectuée auprès de la DRAJES Réunion / plateforme InfraSport, en réponse à l'appel à projets 2026. N° 08/2026-FI DÉCISION DE M. LE MAIRE EN MATIERE DE FINANACESVisionnerN° 07/26-FI DÉCISION DE M. LE MAIRE EN MATIERE DE FINANACESPublié le 01/06/2026 à 05:13 par Ville de La PossessionUne demande de subvention à l'ANS est effectuée auprès de la DRAJES Réunion / plateforme InfraSport, en réponse à l'appel à projets 2026. N° 07/2026-FI DÉCISION DE M. LE MAIRE EN MATIERE DE FINANACESVisionnerN° 06/26-FI DÉCISION DE M. LE MAIRE EN MATIÈRE D'ENGAGEMENTS CONDITIONNELS À DES DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS-DISPOSITIF LETCHIMYPublié le 01/06/2026 à 05:10 par Ville de La PossessionL'attribution des subventions concernées étant soumises au respect d'engagements conditionnels, le maire de La Possession s'engage, dans ce cadre, à faire procéder à la démolition totale des locaux ... N° 06/26-FI DÉCISION DE M. LE MAIRE - DISPOSITIF LETCHIMYVisionnerARRETE N° 2026-629/SG/SCOPP/BCPE Portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées dans le cadre du projet d'alimentation en eau brute du périmètre irrigué Dos d'AnePublié le 26/05/2026 à 11:35 par Ville de La PossessionLes agents du conseil départemental ou toute autre personne mandatée pour son compte sont autorisés, pour une durée maximale de un (1) an, à pénétrer et à occuper temporairement les parcelles situées,... ARRETE N° 2026-629/SG/SCOPP/BCPEVisionner Plan - Arrêté 2026-629VisionnerN° 60/2026-SG ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCASPublié le 22/05/2026 à 10:33 par Ville de La PossessionL'arrêté N°53/2026-SG du 20 avril 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est abrogé et remplacé par le présent arrêté à compter de son entr... N° 60/2026-SG ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCASVisionnerN°171/26/PM ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - DIVERSES RUES - LA POSSESSIONPublié le 22/05/2026 à 07:29 par Ville de La PossessionLa circulation sera interdite dans les rues Leconte de Liste et Emmanuel Texer, de 12h00 à 00h30, le dimanche 21 juin 2026.La circulation sera perturbée dans les rues d'Anchain et Jean Baptiste de 1... N°171/26/PM ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - DIVERSES RUESVisionnerN° 204/26/PM ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSIONPublié le 20/05/2026 à 11:59 par Ville de La PossessionA l'occasion de la randonnée pédestre, lors de la Journée de cohésion dédiée aux agents de la Ville, circulation sera perturbée, sur la commune de la Possession, lors de la randonnée pédestre», le lu... N° 204/26/PM ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - LA POSSESSIONVisionnerN° 200/26/PM ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE LA POSSESSIONPublié le 20/05/2026 à 11:56 par Ville de La PossessionA l'occasion du Trail de Minuit, le stationnement sera interdit sur le parking de la place Festival, à la Possession, du samedi 23 mai 2026 à partir de 17h00 jusqu'au dimanche 24 mai 2026 à 01h00. N° 200/26/PM ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - LA POSSESSIONVisionner