ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher41 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 41 affichées sur cette page. LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026Publié le 29/05/2026 à 15:43 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026VisionnerPV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026 APPROUVE LE 28 MAI 2026Publié le 29/05/2026 à 15:43 PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026 APPROUVE LE 28 MAI 2026VisionnerARRETE RECONNAISSANT LE CARACTERE DE CALAMITE AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DE L'INDRE ET LOIREPublié le 20/05/2026 à 15:16 ARRETE RECONNAISSANT LE CARACTERE DE CALAMITE AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DE L'VisionnerARRETE DE DELEGATION DE FONCTION 3EME ADJOINT (MIS A JOUR)Publié le 07/05/2026 à 13:32 ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION 3EME ADJOINT (MIS A JOUR)VisionnerMISE EN CONSULTATION PUBLIQUE DU PROJET DE DELIMITATION DE L'AIRE PARCELLAIRE ACTUALISEE DE L'APPELLATION D'ORIGINE CREMANT DE LOIRE DU 18/05/2026 AU 18/07/2026Publié le 07/05/2026 à 09:51 MISE EN CONSULTATION PUBLIQUE DU PROJET DE DELIMITATION DE L'AIRE PARCELLAIRE ACTUALISEE DE L'APPELLVisionnerARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT PLACE CALIXTE ROUSSEAU 21 JUIN 2026Publié le 05/05/2026 à 13:59 ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT PLACE CALIXTE ROUSSEAU 21 JUIN 2026VisionnerARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT PLACE DE LA LAICITE 21 JUIN 2026Publié le 05/05/2026 à 13:59 ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT PLACE DE LA LAICITE 21 JUIN 2026VisionnerARRETE MUNICIPAL PORTANT DEROGATION BRUITS DE VOISINAGEPublié le 05/05/2026 à 13:59 ARRETE MUNICIPAL PORTANT DEROGATION BRUITS DE VOISINAGEVisionnerARRETE INTERRUPTION CIRCULATION RD40 21 JUIN 2026Publié le 05/05/2026 à 13:44 ARRETE MUNICIPAL INTERDICTION CIRCULATION RD40 21 JUIN 2026VisionnerARRETE DE DELEGATION DE FONCTION 3EME ADJOINTPublié le 16/04/2026 à 15:09 ARRETE DE DELEGATION 3EME ADJOINTVisionner