L'urbanisme | Mairie de Nointel95

Accueil La commune L’urbanisme Guichet numérique des autorisations d’urbanisme Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la loi ELAN, un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) a été mis en place par la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise permettant aux usagers (particuliers et professionnels) de déposer sur une plateforme dédiée et sécurisée, leurs demandes d’autorisations d’urbanisme et d’en suivre l’évolution de l’instruction. Pour consulter le portail de dépôt numérique de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise et faire vos demandes en ligne : cliquez-ici. Par ailleurs, il reste toujours possible de déposer, si vous le souhaitez, les demandes en version papier au service urbanisme de la mairie. présentation GNAU simplifiée (pdf) Consulter Télécharger Quelles autorisations pour quels travaux ? Je souhaite des informations sur mon terrain (pdf) Consulter Télécharger Je souhaite aménager…je demande…un permis d’aménager (pdf) Consulter Télécharger Je souhaite construire…je demande…un permis de construire (pdf) Consulter Télécharger Je souhaite…je demande une déclaration préalable (pdf) Consulter Télécharger Déclaration préalable, Permis de construire , quelles autorisation pour quels travaux ? (pdf) Consulter Télécharger PLU Classement des infrastructures de transport (pdf) Consulter Télécharger Procédure d’élaboration du PLU (pdf) Consulter Télécharger Synthèse du diagnostic et enjeux du territoire (pdf) Consulter Télécharger Délibération transformant le POS en PLU (pdf) Consulter Télécharger Délibération arrêt du projet (pdf) Consulter Télécharger Bilan de la concertation relative à l’élaboration du PLU (pdf) Consulter Télécharger Mémoire en réponse du Commissaire Enquêteur (pdf) Consulter Télécharger Mémoire en réponse des PPA (pdf) Consulter Télécharger Rapport de présentation – Diagnostic socio-économique – Etat initial du site et de l’environnement (pdf) Consulter Télécharger Analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis -Justification des choix retenus (pdf) Consulter Télécharger Le P.A.D.D. (pdf) Consulter Télécharger Le Règlement (pdf) Consulter Télécharger Le Zonage (pdf) Consulter Télécharger Les O.A.P. (pdf) Consulter Télécharger Document graphique (pdf) Consulter Télécharger Sanitaires (pdf) Consulter Télécharger Plan eau (pdf) Consulter Télécharger Servitudes d’utilité publique (pdf) Consulter Télécharger Plan des servitudes (pdf) Consulter Télécharger Informations diverses (pdf) Consulter Télécharger