PV des Délibérations du Conseil Municipal

Procès Verbaux des Délibérations du Conseil Municipal Les Procès-Verbaux du Conseil Municipal ne sont ajoutés sur le site internet qu'après validation lors du Conseil Municipal suivant, d'où un décalage d'un mois. Dans l'attente, le compte rendu est consultable. Les comptes-rendus qui ne sont plus visibles sur le site internet sont disponibles sur demande à la Mairie. 20 mars 2026 25 février 2026 5 novembre 2025 15 octobre 2025 10 septembre 2025 2 juillet 2025 4 juin 2025 24 avril 2025 2 avril 2025 22 janvier 2025 18 décembre 2024 20 novembre 2024 18 septembre 2024 3 Juillet 2024 29 Mai 2024 4 Avril 2024 21 Février 2024 10 Janvier 2024 14 Décembre 2023 30 Novembre 2023 25 Octobre 2023 20 Septembre 2023 09 Août 2023 28 Juin 2023 31 Mai 2023 29 Mars 2023 22 février 2023 25 Janvier 2023 Le Conseil Municipal Quel est le rôle d'un Conseil Municipal ? Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État. Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers. Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. A Bonneuil-Matours, le conseil se réunit un mercredi par mois. L'ordre du jour est affiché en Mairie et sur le site internet de la Mairie. Les séances sont-elles publiques ? Les séances sont ouvertes au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation et restreint l'accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres. Où se déroulent les séances du Conseil Municipal ? Les séances se déroulent dans la salle du conseil municipal de la mairie.