Procès verbaux du conseil municipal
Dans cette page, vous découvrez le contenu suivant : Procès verbaux du conseil municipal
•
Source : Chissey-en-Morvan
Conseil municipalProcès verbaux du conseil municipalVous trouverez dans cette rubrique les procès verbaux des conseils municipaux ainsi que l'ordre du jour pour le prochain conseil municipal lorsque celui-ci est convoqué. Conformément à la loi de juillet 2022, les nouvelles règles de publicité des actes s'appliquent dorénavant - voir le détail dans le document ci dessous "Les nouvelles règles de publicité des actes suite à la loi de juillet 2022"Retour à l'accueilPartagez sur :