Les marchés publics
La notion d’appel d’offres relève du droit public. C’est une procédure de mise en concurrence formalisée par un avis d’appel public à la concurrence, qui a pour objectif la conclusion d’un marché entre la personne publique, qui achète, et le titulaire (ou prestataire) qui est le fournisseur, en vue de la réalisation de travaux, fournitures et services.
Les marchés publics La notion d’appel d’offres relève du droit public. C’est une procédure de mise en concurrence formalisée par un avis d’appel public à la concurrence, qui a pour objectif la conclusion d’un marché entre la personne publique, qui achète, et le titulaire (ou prestataire) qui est le fournisseur, en vue de la réalisation de travaux, fournitures et services. Les règles en sont fixées par le Code de la commande publique. La mise en concurrence est régie dans le souci du respect des principes suivants : Égalité de traitement des concurrents Liberté de la concurrence Transparence Obtention du meilleur rapport qualité/prix par la personne publique AVIS DE PUBLICITÉ AVIS DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE L’ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN BAR RESTAURANT AU PRE DES PREYS , date de remise des offres le 26/06/26 à 12h. SITE DES MARCHÉS PUBLICS