Vos démarches

Corps La majorité des démarches d’état civil que vous effectuez habituellement auprès de votre mairie nécessite une signature.Néanmoins, afin de vous permettre de gagner du temps et d’éviter tout déplacement inutile, nous vous informons ici sur chacune d’entre elles et nous vous offrons la possibilité de télécharger les différents formulaires que vous serez amenés à remplir pour faire aboutir vos démarches.Le service Affaires Générales (Etat Civil, élections, cimetières, formalités administratives) vous reçoit les :Lundi : 8h30-12h et 13h30-17hMardi : 8h30-12h et 13h30-18hMercredi : 8h30-12h et 13h30-17hJeudi : fermé au public sauf urgences (décès...).Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h Paragraphes Attestations Attestation d'accueilPour accueillir une personne de nationalité étrangère, soumise à délivrance d’un visa. Retirer la liste des pièces en mairie, documentà compléter sur place obligatoirement.Délai de délivrance : minimum une semaine.Attestation de domicileIl faut être obligatoirement domicilié sur la commune de Voreppe.Présenter une pièce d’identité et une facture récente à votre nom (eau, gaz, énergie, téléphone fixe).Attestation de porte fortCette attestation pour agir au nom de tous les héritiers suite à un décès remplace le certificat d’hérédité. Elle est valable pour les successions inférieures à 5000 € et qui ne comportent pas de bien immobiliers. Dans le cas contraire, le recours à un notaire est obligatoire. Le document est à signer sur place, au vu de la pièce d’identité du signataire et d'un justificatif de domicile sur la commune (facture eau, gaz, énergie, téléphone fixe,...) de moins de 3 mois.Attestation de vie maritale (concubinage)Délivrée en présence des demandeurs et sur production de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile récent.Certificat de vieDocument destiné aux caisses de retraites étrangères. L'intéressé(e) signe le document sur place, sur production de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile sur la commune de moins de 3 mois (ex. : facture eau, gaz, énergie, téléphone fixe,...)/Pour toute information complémentaire, contacter le service des Affaires générales au 04 76 50 47 00Vous pouvez aussi consulter www.service-public.fr Autorisation d'occupation du domaine public Vous déménagez ? Vous devez installer un échafaudage ?Vous êtes professionnel et souhaitez installer une terrasse ou exposer votre marchandise ?Vous devez vous acquitter de la redevance sur l’occupation du domaine public.L’autorisation d’occupation est personnelle et non cessible. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, c'est à dire pour une certaine durée (dans la limite maximum de 15 ans) et il peut y être mis fin à tout moment par la Commune, pour des raisons d’opportunité et d’utilité publique). Tout arrêt d’occupation doit être déclaré à la Mairie par le bénéficiaire, faute de quoi la redevance sera exigible pour période suivante. Formulaire de demande d’autorisation (à compléter à adresser en Mairie /Service Espace public).Tarifs applicables en 2026Ces éléments d’Occupation du Domaine Public sont établis à titre déclaratif par l’occupant et/ou constatés par un agent assermenté. Toute surface, pour les ouvrages et objets dont les droits sont calculés au m2, est arrondie à l’unité supérieure. Toute « unité » (mois, semaine, jour) commencée est due. Toute suppression ou arrêt d’occupation doit être déclaré à la Mairie par le bénéficiaire, faute de quoi les droits et redevances sont reconduits pour la période suivante.Sont exonérés de la redevance :Les occupations relatives à l’exécution de travaux ou à la présence d’ouvrage intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous,Les occupations ou l’utilisation contribuant directement à assurer la conservation du domaine public et de ses dépendances,Les occupations ou l’utilisation sollicitées pour des activités non lucratives et qui concourent à la satisfaction de l’intérêt général (animations et vie locale, fêtes de quartier, jardinières et bacs contribuant à la végétalisation de l’espace public, ...),Les 2 premiers mètres carrés d’occupation. Débits de boisson (professionnels) Toute ouverture de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter doit donner lieu à une déclaration préalable, au moins 15 jours avant la date d’ouverture souhaitée, auprès de la mairie où est situé le débit, par la personne qui doit gérer ce dernier.Cette démarche se fait uniquement sur rendez-vous à prendre au 04 76 50 47 00 Élections / citoyenneté Inscription sur les listes électoralesPour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui se sont fait recenser dans les 3 mois de leur 16 ans à Voreppe, et qui n’ont pas déménagé. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l’initiative de la demande.L'inscription sur les listes électorales est possible toute l’année et au plus tard le 6ème vendredi précédant le premier tour d’un scrutin.Produire une pièce d’identité en cours de validité et justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, gaz, électricité, téléphone fixe,...).Une inscription en ligne par internet est également possible sur www.service-public.fr. Attention : tout changement d’adresse, y compris un déménagement dans la même commune, doit être signalé au service affaires générales en produisant un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, gaz, électricité, téléphone fixe,...).Carte d’électeurLors du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales, un reçu est délivré.Hormis les cartes remises en main propre aux électeurs dans le cadre d’une cérémonie citoyenne, les cartes sont envoyées à l’adressede rattachement de leur titulaire au minimum 3 jours avant la date du premier tour d’un scrutin. Les cartes qui n’ont pas pu être remises par ce biais sont tenues à la disposition de leur titulaire le jour du scrutin, au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.Il n’est pas délivré de duplicata, mais la mairie peut fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales. Recensement citoyenTout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser à sa mairie de domicile dans les 3 mois qui suivent ses 16 ans. Le jeune mineur peut faire la démarche seul ou se faire accompagner ou représenter par l’un de ses parents. Le jeune majeur doit faire la démarche seul.Présenter une pièce d’identité en cours de validité, le livret de famille et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, gaz, électricité, téléphone fixe,...).Démarche par internet possible sur www.service-public.fr Enseignes, publicités et présenseignes / Règlement local de publicité / Taxe locale Règlement local de publicitéLe règlement local de publicité en vigueur à Voreppe a été approuvé par le Conseil municipal du février 2022. Il est annexé au PLU par arrêté du Maire en date du 2 mars 2022.Depuis l’entrée en vigueur du règlement local de publicité le 11 mars 2022, les exploitants des dispositifs supportant les publicités et les pré-enseignes conformes aux réglementations antérieures auront 2 ans pour se mettre en conformité avec les dispositions du RLP en vigueur, et 6 ans pour les enseignes.La mise en conformité des dispositifs qui n'étaient d'ores et déjà conformes doit être réalisée sans délai. Pièces du règlement local de publicité :Rapport de présentation / Partie règlementairePlan de zonage A0 / Plan de zonage A3LexiqueArrêté municipal définissant les limites d'agglomération et son annexeListe des secteurs protégés de Voreppe / Cartographie des secteurs protégésAutorisation d'enseigne ou de pré-enseigneToute nouvelle installation, remplacement ou modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant d'une enseigne, d'une publicité ou d'une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation ou d’une déclaration, selon la situation