Administratives

Mes démarches Administratives La commune de Sainte Cécile adhère au téléservice https://www.service-public.fr/. Ainsi, de chez vous, vous pouvez réaliser les démarches les plus courantes : Demande d’acte civil $ Inscription listes électorales $ Recensement citoyen $ Changement d’adresse $ Collecte des déchets $ Demande d’acte civil LES COPIES ET EXTRAITS D’ACTES D’ÉTAT CIVIL Pour obtenir une copie ou extrait d’acte de naissance, de mariage, une copie d’acte de décès, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès ou par Internet. Demande d'acte par internet Carte d’identité & passeport Seules les mairies habilitées peuvent recevoir les demandes de création ou renouvellement de ces documents. Dans notre secteur : – Chantonnay, – Saint-Martin-des-Noyers, – Rochetrejoux, – Essarts-en-Bocage, – Saint-Fulgent, – Les Herbiers, – La Roche-sur-Yon. La pré-demande s’effectue en ligne. Pour les passeports et en cas de perte ou de vol de la carte nationale d’identité, des timbres fiscaux sont nécessaires. Ils s’achètent en ligne. Je fais ma prédemande Timbres fiscaux Inscription listes électorales ÉLECTIONS L’inscription est possible toute l’année, même s’il n’y a pas d’élection, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Elle peut également être réalisée en ligne. S'inscrire Certificat d’immatriculation (carte grise) La demande de certificat d’immatriculation (carte grise) ne peut plus être effectuée en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celle-ci a été entièrement dématérialisée.Il convient de passer par l’une des deux options suivantes : Démarches en ligne ANTS Trouver un garage Recensement citoyen RECENSEMENT CITOYEN Tout Français qui a 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Si l’intéressé est mineur, il peut faire la démarche seul ou accompagné par l’un de ses parents. Si l’intéressé est majeur, il doit faire la démarche seul. L’intéressé doit se présenter à la mairie du domicile, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille. Il est également possible de se faire recenser en ligne. Se faire recenser Questions récurrentes Quand se faire recenser ? De manière générale, le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire. Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique. Quels sont les effets du recensement ? À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans. Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter, dès le recensement, sa carte d’invalidité. Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans. Que risque-t-on si nous ne nous recensons pas ? En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait : de ne pas pouvoir participer à la JDC, de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans, de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans. Permis de conduire La Préfecture est le seul organisme habilité à la délivrance des permis de conduire. La présence du demandeur est obligatoire : soit au dépôt du dossier, soit au retrait du permis. Les demandes de création ou renouvellement doivent obligatoirement être effectuées sur le site de l’ANTS. Faire ma demande en ligne COLLECTE DES DÉCHETS Accéder à SCOM 85 Télécharger le mémo rythme de collecte Accès aux services Pour accéder aux services du SCOM ou y mettre fin, nous vous remercions de compléter et nous envoyer le formulaire correspondant à votre situation (emménagement, création d’une activité professionnelle, résidence secondaire, décès…). L’ensemble des formulaires peuvent être téléchargés ou renseignés en ligne dans la rubrique Mes démarches. Collecte et jour de collecte Les Ordures Ménagères sont collectées en porte à porte ou en point de regroupement. Chaque foyer est équipé d’un bac roulant, sauf cas particulier. D’une manière générale, la collecte s’effectue tous les quinze jours et les ordures ménagères sont à présenter la veille du jour de collecte. Vos ordures ménagères (sac poubelle ou bac) sont collectées tous les 15 jours, le vendredi Vos déchets recyclables (sac jaune) sont collectés tous les 15 jours, le vendredi Obtenir des sacs jaunes Vos premiers rouleaux vous seront fournis lors de votre inscription au service par les services du SCOM (Voir la rubrique Accès au service). Pour vous réapprovisionner : Tout au long de l’année, vous pouvez vous procurer des sacs jaunes en vous présentant à l’accueil de la mairie ou de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay. Munissez-vous de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile (facture eau, gaz, électricité, redevance ordures ménagères ou quittance de loyer de moins de 3 mois). Les rouleaux de sacs sont numérotés et sont attribués personnellement. Verre et papier Le papier et les emballages en verre sont collectés en point d’apport volontaire. A Sainte-Cécile, les points d’apport volontaire sont situés : Cimetière Entrée de parking de la salle FAMISOL Entre la Croix Savine et Les Chaffauds Le Pont Charrault Pour les emballages en verre, ils sont à déposer dans les conteneurs à bande verte. Pour les papiers, ils sont à déposer dans les conteneurs à bande bleue. Textile Les textiles se recyclent. Cela concerne tous les textiles (même déchirés mais non souillés), linges, chaussures. Un point de collecte est situé au niveau de la mairie, dans la cour. Les déchèteries Le SCOM dispose d’un réseau de 5 déchèteries ouvertes à tous les usagers abonnés aux services du SCOM. Pour entrer dans les déchèteries du SCOM, vous devez disposer d’une carte d’accès. Si vous êtes déjà abonné au service, la carte d’accès en déchèteries est disponible auprès de votre communauté de communes Pour cela, munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (Pour les professionnels : papier en-tête de la société + extrait Kbis). Les déchèteries sont fermées lors des jours fériés. Déchèterie des Essarts Rue du Champ Renard, Zone NORD de la Belle Entrée – LES ESSARTS85140 ESSARTS-EN-BOCAGE02 28 97 61 47Lundi, vendredi, samedi : 9h-12h et 14h-18hMardi, mercredi, jeudi : 9h-12h Déchèterie de Chantonnay Le Champ Roux 85110 Chantonnay02 51 48 51 13Lundi, mercredi, vendredi, samedi : 9h-12h et 14h-18hMardi, jeudi : 9h-12h Plus d’informations sur le site du SCOM : https://www.scom85.fr/ Contacts utiles Gendarmerie 19, rue de la Plaine 85110 CHANTONNAY Tél. : 02.51.94.30.20 21 rue de la Grotte 85140 ESSARTS EN BOCAGE Tél : 02 51 62 83 13 La poste Départ du courrier de Ste Cécile : du lundi au vendredi à 15h30le samedi à 12h Relais Poste à l’alimentation VIVAL. Conseil départemental de la vendée 40, rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON Cedex 9 Tél. : 02.28.85.85.85 CAF (Caisse d'Allocations Familliales ) 190, boulevard Louis Blanc 85932 LA ROCHE SUR YON Cedex 9 Tél. : 0810.25.85.10 Préfecture de la Vendée 29, rue Delille 85922 LA ROCHE SUR YON Cedex Tél. : 02.51.36.70.85 CPAM 61, rue Alain 85931 LA ROCHE SUR YON Cedex 9 Pole Emploi 19, rue Benjamin Franklin 85020 LA ROCHE SUR YON Cedex Maison de l'emploi 65, avenue du Général de Gaulle 85110 CHANTONNAY Tél. : 02.51.46.80.02 Collecte sélective - SCOM EST Vendéen Pôle Environnemental du Guignard – 2 Le Guignard – 85110 SAINT PROUANT Tél. : 02.51.57.11.93 www.scom85.fr Maison Dé