Ville de Régusse
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de consersation des actes des collectivités territoriales.Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu simplifié des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l'organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet d
Procès verbaux des séances des conseils municipaux L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de consersation des actes des collectivités territoriales.Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu simplifié des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l'organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal. Toutes les délibérations sont publiées en intégralité dans le dossier DELIBERATIONLe compte rendu est remplacé par le procès-verbal signé par le Maire et le secrétaire de séance. En début de séance, les conseillers approuvent le procè-verbal du conseil précédant. Le PV est alors consultable en mairie et sur le site. Procès verbaux des séances des conseils municipaux keyboard_arrow_right2026 keyboard_arrow_right2025 keyboard_arrow_right2024 keyboard_arrow_right2023 keyboard_arrow_right2022 keyboard_arrow_right2021 keyboard_arrow_rightCompte Administratif 2021 keyboard_arrow_rightCompte Administratif 2020 keyboard_arrow_rightDélibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 (Assainissement et Eau) keyboard_arrow_rightBudget Primitif 2023 keyboard_arrow_rightBudget Primitif 2022 keyboard_arrow_rightBudget Primitif 2021 keyboard_arrow_rightDécisions budgétaires modificatives ×