DEMARCHES ADMINISTRATIVES

> Votre mairie > Démarches administratives DEMARCHES ADMISTRATIVES CNI et PASSEPORT Liste électorale Mariage et PACS Conduite Décès & concessions Lutte contre les frelons asiatiquesLe frelon asiatique est une espèce exotique envahissante qui menace la biodiversité et entraîne la destruction des abeilles domestiques. Plus petit et plus sombre que le frelon européen, il prolifère sur notre territoire. Si vous constatez l’existence d’un nid, il vous faut le signaler en mairie.Aides aux particuliers pour la destruction de nids de frelons asiatiquesLe cout de la destruction du nid est théoriquement à la charge du particulier, mais le département et la commune vont vous venir en aide.Afin de lutter contre la prolifération de nids de frelons asiatiques et ses dangers pour la pollinisation, les abeilles, la biodiversité et la sécurité des personnes, le Département crée une aide aux particuliers pour la destruction de nids de frelons asiatiques. La destruction des nids devra se faire par une entreprise spécialisée, déclarée auprès de la Préfecture de la Somme. L’aide du département s’élève à 50% du coût TTC de la destruction, plafonnée à 80€. La commune prendra le reste à charge sur présentation de la facture acquittée, dans la limite de 75€.La déclaration se fait en ligne :https://www.somme.fr/services/environnement/les-aides/aide-aux-particuliers-pour-la-destruction-de-nids-de-frelons-asiatiques/Liste des professionnels agréés :https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-civile/Le-frelon-a-pattes-jaunes Carte d’identité et passeportLes cartes nationales d’identité ou les passeports peuvent être délivrés dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil.Télécharger la liste des communes de la Somme équipées pour délivrer une carte nationale d’identité ou un passeport :Listes des communes équipées Inscription sur liste électoraleLes demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables toute l’année.Cependant les années de scrutins, pour voter dans votre nouvelle commune, il faut vous inscrire au plus tard le 6ème vendredi précédent le scrutin.Peut être électeur toute personne de nationalité française ayant atteint 18 ans, et jouissant de ses droits civiques.L’inscription sur la liste électorale peut être effectuée personnellement ou par un tiers muni d’une procuration.Inscription sur les listes électoralesOù et comment faire la demandeDeux possibilités :Inscription en ligne sans se déplacer: https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/R16396En mairie du lieu de domicile : muni(e) d’une pièce d’identité (Carte d’identité ou passeport valide ou périmé(e) de moins de 5 ans au jour du dépôt) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.Pièces à fournir :Formulaire complété.Pièce d’identité (Carte d’identité ou passeport valide ou périmé(e) de moins de 5 ans au jour du dépôt)Un justificatif de domicile de moins de 3 moisTélécharger le formulaireFaire une procurationLe vote par procuration vous permet, si vous ne pouvez pas être présent le jour du vote, de désigner une personne de votre choix – votre mandataire – pour voter à votre place.Pour désigner votre mandataire, vous devez vous rendre dans un commissariat de police, à la gendarmerie ou au Tribunal d’instance. La démarche est totalement gratuite.La procuration peut également se faire via le site https://www.maprocuration.gouv Cependant le mandant doit ensuite se présenter aux autorités habilitées (commissariat de police ou gendarmerie de son choix) pour présenter sa référence d’enregistrement et son titre d’identité. Mariage et PACS Célébration de mariageOù et comment faire la demande :La célébration peut être faite à la mairie du domicile des futurs époux ou à la mairie du domicile des parents d’un des futurs époux.Pour Vaux sur Somme, il faut prendre rendez-vous en mairie. Enregistrement d’un PACSOù et comment faire la demande :L’enregistrement du PACS peut être fait à la mairie du lieu de domicile ou auprès d’un notaire.Pour Vaux sur Somme, il faut prendre rendez-vous en mairie.Comment constituer son dossier pour l’enregistrement de son PACS :1 – Lire la notice « Déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs) » :Télécharger la notice2 – Rédiger et signer les documents suivants:Votre convention-type de PACS ( contrat qui précise les modalités juridiques de votre vie commune). Télécharger le formulaire Cerfa n°15726Votre déclaration conjointe d’un PACS et attestation sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune. Télécharger le formulaire Cerfa n° 157253 – Réunir les pièces jointesFormulaires renseignés lors de étape 2Photocopie recto-verso de vos pièces d’identités (en cours de validité)Original de la copie intégrale de vos actes de naissance datée de moins de 3 mois lors du rendez-vous fixé pour l’enregistrement du PACSPièces complémentaires selon votre cas : Français(e) né(e) à l’étranger, étranger(ère), veuf(ve), divorcé(e)Se référer à la notice de l’étape 1 : Déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité)4 – Prendre rendez-vous en mairie ConduiteCertificat d’immatriculationLes démarches sont à réaliser en lignes sur le site : https://www.immatriculation.ants.gouv.frPermis de conduireLes démarches sont à réaliser en lignes sur le site : https://www.permisdeconduire.ants.gouv.fr Décès et concessions ConcessionsOù et comment faire la demande :Les demandes sont à adresser en mairie.Pièces à fournir :Livret de familleFiche de renseignement familiale à compléter sur place Déclaration de décèsOù et comment faire la demande :La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès.Pièces à fournir :Certificat de décèsLivret de famille du défuntPièce d’identité du déclarant