Drapeau de la France
Les voix de la France
Actualtés locales
Castelnau-Pégayrols : Visite commentée – Les pressoirs à raisin médiévauxCastillon-du-Gard : Fête de la musiqueCazouls-lès-Béziers : Actualité : Les enfants de la crèche en immersion à l’école maternelleCenon : AgendaCercottes : Ordre du jour Conseil Municipal du 10 juin 2026La Frette-sur-Seine : 🎻 Un bel après-midi avec les grands maîtres 🎹Vallouise-Pelvoux : Cols Réservés 2026 - montée au Pré de Madame CarleMarseille - 6e et 8e arrondissements : La fête du vélo revient le dimanche 7 juinBagneux : Convergence véloArmbouts-Cappel : TOURNOI DE FOOT DE L’USFACDugny : Rando-Balade IntegrathlonCastelnau-de-Médoc : Spectacle Anastasia (danse classique) de la SCAPA - Ville de Castelnau de MédocCastel-Sarrazin : Piscine communautaireCastelnau-Pégayrols : Rendez-vous au jardinCastillon-du-Gard : Les démarches administrativesCazouls-lès-Béziers : Actualité : Report de la conférence The BeatlesCenon : Cinéma en plein airCercottes : Pensez à vos inscriptions, date limite : 12 juin 2026Castelnau-Pégayrols : BrasucadeCastillon-du-Gard : Journée nationale en hommage aux morts pour la France en Indochine
Autre Locmiquélic •

Actualité

DÉCLARATION TOUT MEUBLES DE TOURISME OBLIGATOIRE A COMPTER DU 20 MAI 2026

• Source : Locmiquélic
Actualité

A partir du 20 mai 2026, l'article L324-1-1 du code du tourisme impose une déclaration préalable pour tous les meublés de tourisme, sans distinction de statut entre résidence principale et résidence secondaire. Cette déclaration de se fera plus en mairie mais devra être effectuée par le loueur via un téléservice national unique : https://apimeubles.finances.gouv.fr .

Partager cet article

Facebook X / Twitter WhatsApp