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Mentions légales Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par l’Agence Web WSF, propriétaire du site http://www.manneville-sur-risle.fr, met à disposition du public les informations concernant notre collectivité : Société : COMMUNE DE MANNEVILLE SUR RISLEForme juridique : Collectivité territoriale communeSIREN : 212 703 854TVA intracommunautaire : FR 81 212703854Adresse du siège social : 2, chemin des hauts vents - 27500 MANNEVILLE SUR RISLETéléphone : 02 32 56 94 86Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Directeur de publication : Madame Isabelle DUONGStatut du directeur de publication : Maire PRESTATAIRE TECHNIQUE :Le présent site est la propriété de la Société WSFForme juridique : SARLRCS CAEN : 422 453 217 - Code NAF / APE : 6202ACapital social : 10 000€TVA intracommunautaire : FR52422453217Siège social : 1, rue Emile DESVAUX - 14500 VIRE NORMANDIETéléphone : 02 31 67 74 75Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Site web : www.wsf.fr HÉBERGEMENT :Administration, gestion et maintenance de l'hébergement : WSF SARL – 1, rue Emile DESVAUX- 14500 VIRE NORMANDIE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET :Le contenu rédactionnel du site web http://www.manneville-sur-risle.fr appartient exclusivement à Madame Isabelle DUONG. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.Le site http://www.manneville-sur-risle.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.En naviguant sur le site http://www.manneville-sur-risle.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS :Toute information recueillie sur le site web http://www.manneville-sur-risle.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact, le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement à la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page de celle-ci. CNIL – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :La Mairie de Manneville sur Risle utilise vos informations personnelles pour le bon traitement des demandes. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé indiqué ci-dessous. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (loi du 6 janvier 1978), droit que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou en effectuant votre demande par courrier, à l’adresse suivante : 2, chemin des hauts vents - 27500 MANNEVILLE SUR RISLE.N° CNIL : 2122454 v 0 Imprimer E-mail