Arrêtés de la Préfecture

21/05/2026 Liste de demandes d'autorisation d'exploiter Liste de pièces jointes file_downloadpublicite_SDREA_2mois_2025_12_16.pdf (PDF - 61.19 kB) Arrêté préfectoral : Usages de l'eau Liste de pièces jointes file_downloadArrêté préfectoral usage de l_eau 08082025.pdf (PDF - 718.24 kB) Arrêtés Chasse 2025 - 2026Arrêté d'interdiction des pièges de catégorie 2 afin de préserver des espèces protégées,Arrêté fixant les dates d'ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2025-2026Application du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.Arrêté modificatif n° 2 de l'arrêté de la chasse pour 2025/2026 du 16/09/2025. Liste de pièces jointes file_download20250526_AP_interdiction_pieges_2025_2026.pdf (PDF - 1.5 MB) file_download20250701_AP_ouverture_cloture_2025-2026_modifié.pdf (PDF - 381.18 kB) file_download20250916_AP_ouverture_cloture_2025-2026_modificatif.pdf (PDF - 1.09 MB) Arrêtés Pêche 2026- arrêté fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce- avis annuel fixant les périodes d'ouverture- arrêté préfectoral portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres - arrêté préfectoral portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit sur le département des Deux-Sèvres- arrêté préfectoral portant modification du classement piscicole d’une partie du cours d’eau Le Chambon. Liste de pièces jointes file_download2026_arrete_condition_exercice_droit_de_peche.pdf (PDF - 7.88 MB)file_download2026_Avis_annuel.pdf (PDF - 1.08 MB)file_download2026_arrêté_reserves_temporaires_de_peche.pdf (PDF - 2.07 MB)file_download2026_arrête_parcours_peche_carte_de_nuit.pdf (PDF - 1.85 MB)file_download2026_arrête_modification_classement_piscicole_une_partie_CE_Le_Chambon.pdf (PDF - 1.49 MB) - Arrêté portant autorisation de pêche de sauvetage de poissons et crustacés- Arrêté portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacéssur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres du 17 février 2026. Liste de pièces jointes file_download20260217_AR_pêche_sauvetage_FDPPMA_2026.pdf (PDF - 1.58 MB)file_download20260217_AR_peche_scientifique_FDPPMA_2026.pdf (PDF - 1.67 MB)file_downloadar_peche_sauvetage_FDPPMA_06032025.pdf (PDF - 1.64 MB)file_downloadar_peche_electrique_capture_transport_scientiqfique_FDPPMA_06032025.pdf (PDF - 1.68 MB) Arrêté portant Autorisation d'accès aux propriétés privéesdans le cadre de la réalisation des programmes relevant de l'inventaire du patrimoine naturelsur l'ensemble des communes du départementvalable du 2 mai 2023 au 17 septembre 2025, prologontation jusq'au 31 décembre 2026.Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéessituées sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Deux-Sèvresen vue de réaliser des protocoles scientifiques de prospection,de détermination et de dénombrement d’individus d’espèces animales et végétales sauvages,effectués par le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité des Deux-Sèvres Liste de pièces jointes file_downloadArrete_prefectoral_autorisation_penetration_propriete_privee_prot_scient_OFB_DS 19092025.pdf (PDF - 1.21 MB)file_downloadArrêté préfectoral autorisation de pénétrer dans les propriétés privés 16092025.pdf (PDF - 1020.04 kB)file_downloadArrêté préfectoral autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 02052023.pdf (PDF - 178.87 kB) Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) :Passage du risque élevé à modéréAfin de tenir compte de l’amélioration de la situation de l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) et de la fin de la période des migrations,le Journal officiel du 26 avril 2026 a publié un arrêté de la Ministre de l'Agriculture en date 21 avril qui abaisse au niveau « modéré » le risque IAHP sur tout le territoire métropolitain avec, pour impact principal, l’arrêt de la mise à l’abri des oiseaux sauf dans les zones humides (dites zones à risque particulier) et, dans certains cas, dans les zones à très forte densité d’élevages (dites zones à risque de diffusion). Vous trouverez ci-joint l'arrêté du 21 avril 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d'IAHP. Les mesures suivantes continueront de s'appliquer : - la claustration des basses-cours dans les communes situées en zones à risque particulier (ZRP);- la mise à l'abri pour toutes les volailles d'élevage dans les communes situées en zones à risque particulier (ZRP) ;- la mise à l'abri des palmipèdes dans les communes situées en zones à risque de diffusion (ZRD) ;- l'interdiction des rassemblements d'oiseaux (foires, marchés, expositions, concours ou diverses démonstrations publiques) dans les ZRP et ZRD (sauf dérogation) ;- l'interdiction de participation à des rassemblements d'oiseaux originaires de ZRP et ZRD (sauf dérogation) ;- le bâchage (ou équivalent) des camions lors du transport de palmipèdes de plus de trois jours ;- un examen clinique favorable réalisé par un vétérinaire, durant le mois précédant le mouvement de gibiers à plumes ; Liste de pièces jointes file_downloadAbaissement risque modéré_21042026.pdf (PDF - 139.33 kB) file_downloadCommunes en ZRD.pdf (PDF - 170.4 kB) file_downloadCommunes en ZRP.pdf (PDF - 98.56 kB) Arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air, les feux et les spectacles pyrotechniques. Liste de pièces jointes file_downloadArrêté Préfectoral -Feux-20230522.pdf (PDF - 822.11 kB) file_downloadArrêté Préfectoral -Feux- 8 mars 2024 Modification article 5 Déchets verts agricoles.pdf (PDF - 208.83 kB) Arrêté préfectoral Travaux SMC Liste de pièces jointes file_downloadArrêté préfectoral Travaux SMC sur bassin Sèvre Niortaise 12 janvier 2023.pdf (PDF - 496.9 kB) Arrêté interdépartemental mettant en demeure l'établissement public du Marais poitevinen qualité d'organisme unique Liste de pièces jointes file_download20260520_VF-arrêté-signé-mise en demeure de l_EPMP.pdf (PDF - 15.23 MB)