Urbanisme
Le 1er janvier 2018, la Municipalité de ST-PIERRE-ROCHE a créé son service instructeur afin de réduire les coûts de fonctionnement puisque, rappelons-le, les communes dotées d’un document d’urbanisme – comme notre carte communale – doivent soit financer l’instruction des demandes d’urbanisme auprès du Département soit créer leur propre service instructeur.
Agenda Actualités Panneau Pocket Météo Urbanisme Partager sur : Le 1er janvier 2018, la Municipalité de ST-PIERRE-ROCHE a créé son service instructeur afin de réduire les coûts de fonctionnement puisque, rappelons-le, les communes dotées d’un document d’urbanisme – comme notre carte communale – doivent soit financer l’instruction des demandes d’urbanisme auprès du Département soit créer leur propre service instructeur. Le Maire, en tant que technicien instructeur, participe à des journées de formations organisées par les services de l’Etat. L'ensemble des réglementations et des formulaires en ligne Délibération du Conseil Municipal n°2018_033 du 11 octobre 2018 DELIB2018_033-APPROBATION_CARTE_COM2146.pdf Arrêté Préfectoral n°18-01958 du 6 décembre 2018 ARRETE_PREF_6-12-18-CARTE_COMMUNALE_APPROUVEE1933.pdf Plan de zonage de la carte communale 3-PlanZonageCartComStPierRocheApproOct20182716.pdf Rapport Présentation Carte Communale Servitudes Utilité Publique Projet de zone d'activité à Piquat - Etude Coûts et facturation délibérés le 12/09/2013 cliquer ici pour + d'info Droit de raccordement au réseau collectif : 3000€ Abonnement annuel au branchement : 150€ Consignes importantes pour le bon fonctionnement de la station Produits à ne pas déverser dans la station d’épuration : Donc produits interdits de mettre dans vos WC Tous les produits avec une croix noire sur fond orange Tous les produits pétroliers (white spirit, pétrole, huiles de vidange…) Les résidus de peintures Les huiles de friture Les lingettes de nettoyage L’eau de javel en grande quantité (préférez les pastilles pré-dosées) Les préservatifs Les protections hygiéniques (serviettes, tampons…) Les cotons-tiges Pensez à l’employé communal qui entretient la station ! De plus cela risque de colmater le lit d’infiltration et d’obstruer le dégrilleur. Merci pour votre bienveillance !