Les démarches d'urbanisme

Accueil Tartas MES DÉMARCHES Urbanisme Les démarches d'urbanisme La mairie de Tartas est en mesure de vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables sur son territoire. Les démarches d'urbanisme Publié le 10 avril 2025 / Dernière modification le 11 septembre 2025 Les démarches d'urbanisme Publié le 10/04/2025 - Dernière modification le 11/09/2025 Quel que soit votre projet, vérifiez sa faisabilité, notamment grâce au Plan Local d’Urbanisme et le règlement propre à chaque zone en vous rendant sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme.Depuis le 1er janvier 2022 et conformément à l'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), votre commune (par le biais de la communauté de Communes) met à votre disposition un téléservice gratuit vous permettant de faire et de suivre toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée.