ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher76 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 76 affichées sur cette page. Arrêté du 29 mai 2026 réglementant la détention, la consommation et le transport de protoxyde d'azote dans le département de la ViennePublié le 03/06/2026 à 09:25Arrêté N° 2026/CAB/321 du 29 mai 2026 réglementant la détention, la consommation et le transport de protoxyde d'azote dans le département de la Vienne du samedi 30 mai 2026 à 08h00 au jeudi 1er octob... Arrêté N° 2026/CAB/321 du 29 mai 2026VisionnerARRÊTÉ PREFECTORALArrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_247Publié le 29/05/2026 à 12:58Arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_247 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne, Arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_247VisionnerIrrigationArrêté d'urbanisme du 28/05/2026Publié le 28/05/2026 à 10:03 DP8602726X0010_Arrêté SignéVisionnerARRÊTÉ URBANISMEARS Résultats d'analyses du 18 mai 2026 - Oasis BalnéoPublié le 28/05/2026 à 09:09 Résultats d'analyses du 18 mai 2026 - Oasis BalnéoVisionnerAGENCE REGIONALE DE SANTÉARS Résultats d'analyses du 18 mai 2026 - OasisPublié le 28/05/2026 à 07:36Robinet cuisine Résultats d'analyses du 18 mai 2026 - OasisVisionnerAGENCE REGIONALE DE SANTÉACCA -Convocation Assemblée Générale 5 juin 2026Publié le 27/05/2026 à 07:17 Convocation AGVisionnerCHASSE & CAPTURE D'ANIMAUXArrêté d'ouverture et de clôture de la chassePublié le 26/05/2026 à 08:56Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-231 du 21 mai 2026 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de la Vienne pour la saison 2026-2027 et approuvant les plans de gestion lièvre... Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-231 du 21 mai 2026VisionnerCHASSE & CAPTURE D'ANIMAUXArrêté préfectoral autorisant la chasse particulière d'animaux dans les emprises ferroviaires de la LGV SEAPublié le 26/05/2026 à 08:24Arrêté n° 2026-DDT-243du 22/05/2026 portant autorisation de destruction par tir ou parpiégeage d'animaux d'espèces non domestiques présentant un risque pourla sécurité publique sur l'emprise de... Arrêté n° 2026-DDT-243VisionnerCHASSE & CAPTURE D'ANIMAUXArrêté n° 2026-DCL-BER-204 du 20 mai 2026Publié le 21/05/2026 à 10:10fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne, dimanche 27 septembre 2026 260521 arrêté nb délégués SEN26 avec annexeVisionnerARRÊTÉ PREFECTORALArrêtés d'urbanisme du 18 mai 2026Publié le 19/05/2026 à 07:55 Transfert de permis de construire PC8602725X0004T01Visionner Transfert de permsi de construire PC8602725X0005T01Visionner Certificat d'urbanisme CU8602726X0021VisionnerARRÊTÉ URBANISME