Tirage au sort des jurés d’assises pour 2027
La commune de Bastelicaccia procèdera au tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2027 le mardi 2 juin 2026 à 10h à la mairie de Bastelicaccia. Ce tirage est réalisé à partir des listes électorales pour constituer une liste préparatoire de citoyens susceptibles de siéger comme jurés à la cour d'assises. Les personnes tirées [...]
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Source : Bastelicaccia
La commune de Bastelicaccia procèdera au tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2027 le mardi 2 juin 2026 à 10h à la mairie de Bastelicaccia. Ce tirage est réalisé à partir des listes électorales pour constituer une liste préparatoire de citoyens susceptibles de siéger comme jurés à la cour d'assises. Les personnes tirées [...]