Délibérations

Délibérations Accueil Mairie Arrêtés / Délibérations / Décisions Commune Délibérations Délibérations 2026 N°47 Liste des délibérations et décisions examinées en conseil municipal du 29 avril 2026N°46 Subvention pour l’association Football Club de Vémars-Saint-WitzN°45 Rémunération d’un chargé de mission en urbanismeN°44 Tarifs séjour à Bar sur Seine MS-GS-CP-Ados du 6 au 10-juilletN°43 Tarifs séjour à Quiberon CE1-CE2-CM1-CM2 du 20 au 24 juilletN°42 Tarifs accueil d’un jeune enfant à l’ASEN°41 Désignation d’un référent déontologue des élusN°40 Transfert des pouvoirs de police de maire au président d’agglomérationN°39 Constitution des commissions de travail au sein de la communauté d’agglomérationN°38 Proposition des délégués à la CARPFN°37 Désignation des représentants au ca du lycée LDV et du collège FDN°36 Election des délégués au SMGFAVO N°32 Election des membres du CCASN°31 Composition des membres du CCASN°30 Composition commission de contrôle des listes électoralesN°29 Election commission d’appel d’offre et de délégation service publicN°28 Élection des conseillers délégués titulaires au PIRN°27 Concurrence des marchés de groupement commandes avec le CIG de 2027 à 2030N°26 Délégations de signatures aux agents territoriaux accueilN°25 Délégations de signatures aux agents territoriaux de catégorie AN°24 Délégations de signatures aux adjoints au MaireN° 23 Délégations du conseil municipal au MaireN°22 Indemnité de fonction allouée aux adjoints au Maire et au conseiller déléguéN°21 Indemnité de fonction du MaireN°20 Election d’un conseiller déléguéN°19 Election des adjoints au MaireN°18 Fixation du nombre d’adjointsN°17 Election de Madame le MaireN°15 Tarif des membres du jury examen de l’école municipale de danseN°14 Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps completN°13 Création d’un poste d’atsem à l’école maternelleN°12 Confirmation des indemnités des élus municipaux à compter du 01.01.26N°11 Sollicitation du fonds de concours pour les ressources intercommunales & communalesN°10 Affectation à l’article 6232 fêtes et cérémoniesN°9 Présentation du tableau des subventions aux associationsN°5 : Désaffectation & déclassement du domaine public Pôle santéN°4 Attribution d’un véhicule de fonction au responsable des services techniquesN°3 Indemnité trimestrielle au professeur de chant atelier comédie musicale N°2b : Annexe de convention CanopeeN°2 : Adhésion de convention d’accompagnement projet CanopeeN°1 : Ouverture des crédits en investissement 2026 budget M57 2025 N°65: Création d’un poste à temps non complet d’intervenant en anglais. Cliquez iciN°64: Suppression d’un poste en CDI à temps non complet d’intervenant en anglais. Cliquez iciN°63: Approbation du rapport annuel du SIECCAO. Cliquez iciN°62 : Approbation du rapport annuel du SICTEUB. Cliquez iciN°61 : Approbation du rapport annuel du SIAH. Cliquez iciN°60 : Approbation de la mesure de protection du patrimoine géologique. Cliquez iciN°59: Création d’un poste d’adjoint d’administration à temps complet. Cliquez iciN°58: Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet. Cliquez iciN°57: Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet. Cliquez iciN°56 : Décision modificative budgétaire n°8 au budget primitif 2025. Cliquez iciN°55 : Modification n°6 budget primitif 2025 Cliquez iciN°54 : Approbation du nouveau règlement du cimetière Cliquez ici / Règlement du cimetièreN°53 : Dénomination d’une nouvelle rue « rue Pierre Salvi » Cliquez iciN°51 : Régularisation d’écritures comptables à la suite de la dissolution de la M49 Cliquez iciN°50 : Décisions modificatives n°4 au BP 2025 Cliquez iciN°47 : Taxe foncière des constructions nouvelles à usage d’habitation Cliquez iciN°46 : Dénomination d’une nouvelle voie « Grande rue » Cliquez iciN°45 : Dénomination d’une nouvelle voie « rue de la Grande Plaine » Cliquez iciN°44 : Création d’un contrat d’apprentissage. Cliquez iciN°43 : Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet Cliquez iciN°42 : Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet Cliquez iciN°41 : Création d’un poste de rédacteur à temps complet. Cliquez iciN°40 : Suppression d’un poste d’adjoint administratif Cliquez iciN°39 : Contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du CIG de Versailles Cliquez iciN°38 : Subvention versée à l’association « Plongée dans Fosses ». Cliquez iciN°37 : Modification concernant la fiscalités pour le FSRIF et le DILICO Cliquez iciN°36 : Indemnités du régisseur le samedi 28 juin 2025 Cliquez iciN°35 : Revalorisation de la Taxe sur la Publicité Extérieure. Cliquez iciN°34 : Révision de la Taxe de séjour – Tarification 2026 Cliquez ici AnnexeN°33 : Approbation du rapport de la CLECT du 22 mai 2025 : transfert du musée de Gonesse Cliquez iciN°32 : Approbation rapport CLECT du 22 mai 2025 Moussy-Le-Vieux, Saint-Mard et Rouvres Cliquez iciN°31 : Approbation du Règlement Local de Publicité Cliquez iciN°30 : Désignation jury d’assises 2026 Cliquez iciN°29 : Indemnités des membres du jury de l’école municipale de musique Cliquez iciN°28 : Création d’un poste d’Éducateur de Jeunes Enfants (EJE) Cliquez iciN°27 : Suppression d’un poste de chef de service de police municipale Cliquez iciN°26 : Décision modificative n°1 au BP 2025 (la taxe de séjour) Cliquez iciN°25 : Exonération de la taxe foncière des constructions nouvelles à usage d’habitation Cliquez iciN°24 : Admission en non-valeur Cliquez iciN°23 : Refacturation des frais de fourrière au(x) propriétaire(s) des animaux concernés Cliquez iciN°22 : Affectation à l’article 6232 (Fêtes & cérémonies) Cliquez iciN°21 : Vote du budget primitif 2025- budget communal Cliquez iciN°20 : Approbation des subventions attribuées aux associations Cliquez iciN°19 : Vote des taux d’imposition Cliquez iciN°18 : Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 – budget général Cliquez iciN°17 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 – budget communal Cliquez iciN°16 : Attribution de compensation 2025 Cliquez iciN°15 : Demande de fonds de concours de fonctionnement auprès de la CARPF Cliquez iciN°14 : Indemnités de jury d’examen Cliquez iciN°13 : Approbation de la modification du PLU Cliquez iciN°12 : Convention de mutualisation avec la CARPF pour les places vacantes en formation Cliquez iciN°11 : Droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et baux commerciaux Cliquez iciN°10 : Recrutement de 4 agents de police municipale Cliquez iciN°09 : Reprise de concession au cimetière Cliquez iciN°08 : Mission archives CIG – augmentation du tarif horaire 2025 Cliquez iciN°07 : Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet Cliquez iciN°06 : Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet Cliquez iciN°05 : Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet. Cliquez iciN°04 : Convention n° 2025-01-01 avec le SIAH pour l’entretien des bassins de la Haie Jabeline Cliquez iciN°03 : Adhésion au projet « dans 1000 communes la forêt fait école » avec l’URCOFOR-IDF Cliquez iciN°02 : Adhésion à l’URCOFOR -IDF Cliquez iciN°01 : Bois de la Pissote les espèces forestières et la liaison ferroviaire Roissy Picardie Cliquez ici Les délibérations antérieures sont disponibles en mairie