Démarches Administratives

Permanences du Maire M. Jérôme BROCHE assure une permanence en mairie sur rendez-vous pour cela s'adresser au Secrétariat ou par téléphone au 04 66 79 25 08. Service État Civil Extrait/copie d’acte de naissance avec filiation Extrait/copie d’acte de naissance sans filiation Déclaration de naissance Reconnaissance pré/post natale Extrait d’acte de mariage avec filiation Extrait d’acte de mariage sans filiation Le mariage civil (dossier et organisation) Le baptème civil (oraganisation) Extrait/copie d’acte de décès Elections Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans) Inscription volontaire sur les listes électorales Autres Légalisation de signature Recensement militaire pour les plus de 16 ans Certificat de vie Carte d'accès à la déchetterie Déclaration pour les chiens de 2° catégorie Immatriculations Afin de simplifier les démarches liés au Certificat d'Immatriculation, anciennement Carte Grise, l'ensemble des démarches sont maintenant dématérialisées à travers le site de l'ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Attention toutefois aux sites non officiels qui d'aspect peuvent être trompeurs, seul le site officiel de l'ANTS vous permet de faire les démarches. Si votre question se porte sur la perte ou le vol de ce document, consultez la démarche à suivre. Documents d'identité Permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Le Permis de Conduire dès 17 AnsLes démarches relatives à l'obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées;• déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,• consultation de l'avancement de votre dossier,• vérification de votre solde de pointsÀ compter de janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette démarche a pour visée de faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l'emploi.Cette mesure s'applique de manière générale à tous les candidats au permis, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils optent pour le passage en candidat libre.Les jeunes engagés dans l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également appelé conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis dès l'âge de 17 ans. Cette modification permet à tous les candidats (qu'ils suivent la conduite accompagnée ou non) de bénéficier de cette opportunité dès 2024, sans devoir attendre d'atteindre la majorité pour conduire de façon autonome après avoir réussi l'examen. Il est conseillé de se renseigner dès maintenant sur les assurances adaptées aux jeunes conducteurs. Carte d'identité et Passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/ Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter la Mairie.