Démarches administratives

Démarches administratives Documents et pièces à fournirExtrait d’acte de naissanceDélivré par la Mairie du lieu de naissance. Adresser un courrier et joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. La demande est à faire auprès de la mairie.Baptême civilLa cérémonie s’organise librement, en concertation entre les parents et l’élu qui célèbrera le baptême.Extrait d’acte de mariageDélivré par la Mairie du lieu de mariage.Dossier Mariage / PacsDossiers à retirer à l’accueil de la mairie. Au moins un des deux partenaires doit avoir un lien durable de façon directe avec la commune. Livret de FamilleÉtabli à la Mairie du lieu de mariage ou à la Mairie de naissance du premier enfant, si les parents ne sont pas mariés. La demande est à effectuer auprès du secrétariat de la mairie. En cas de renouvellement, préciser la raison de la demande : duplicata, livret perdu ou détérioré. Second livret : pour le conjoint dépourvu.Extrait d’acte de décèsDélivré par la Mairie du lieu de décès ou de la dernière résidence du défunt. Adresser un courrier et joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.ÉlectionsPour s’inscrire sur les listes électorales : effectuer la démarche sur le site service-public.fr. En cas de difficultés, se rapprocher du secrétariat de la Mairie. Vous pouvez vous inscrire jusqu’au 6ème vendredi avant le scrutinRecensement militaireIl est obligatoire pour tous les jeunes français (garçons et filles) atteignant l’âge de 16 ans. Se rapprocher du secrétariat de la mairie muni d'une pièce d’identité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille des parents.Légalisation de signatureLe demandeur doit se présenter à la Mairie, muni de sa carte nationale d’identité, afin de signer le document en présence de Monsieur le Maire.Carte Nationale d’Identité et PasseportLes cartes nationale d’identité et les passeports s’effectuent sur le site ants.gouv.fr (site gratuit). Après avoir effectué l’inscription sur le site, un rendez-vous est nécessaire avec la commune habilitée à instruire le dossier.Voir le serviceVéhicule(Certificat de cession et carte grise)Les démarches se font UNIQUEMENT sur le site ants.gouv.fr (ANTS = Agence Nationale des Titres Sécurisés).Urbanisme(Permis de construire, de démolir, déclaration de travaux, permission de voirie...)Dossier à télécharger sur le site : service-public.fr ou à retirer à la Mairie du lieu votre domicile. Le service urbanisme de la mairie assure une permanence le mardi et jeudi. Une permission de voirie ne peut être délivrée qu’à l’appui d’une demande d’urbanisme.Copie certifiée conformeCe document n’existe plus (JO du 2 octobre 2001), à l’exception des certifications de diplômes, pour travailler à l’étranger. Autres cas : fournir une attestation sur l’honneur.Dossiers d’aide socialeSe rapprocher du service de l’Aide au Développement Social (A.D.S.) du Fossat ou prendre contact avec le service communal d’action Sociale (C.C.A.S.).Pour les personnes françaises, nées, mariées ou décédées à l’étranger , les actes d’état civil sont délivrés par :MINISTERES DES AFFAIRES ETRANGERES — SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL — 44491 NANTES CEDEX 9 mail : courrier.scec@diplomatie.gouv.frPour en savoir plus sur la vie citoyenne et les démarches administrativesVoir le site officiel du gouvernement