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Démarches administratives

Formalités individuelles Carte nationale d’identité Passeport Extrait de casier judiciaire Recensement citoyen Perte de papiers d’identité Certificat d’immatriculation (ex. carte grise) Légalisation de signature Formalités familiales Extrait d’acte de naissance Mariage Baptême civil Duplicata du livret de famille PACS Certificat…

Source : Sainte-Marie-du-Mont
Démarches administratives

Formalités individuelles Carte nationale d’identitéPasseportExtrait de casier judiciaireRecensement citoyenPerte de papiers d’identitéCertificat d’immatriculation (ex. carte grise)Légalisation de signature Formalités familiales Extrait d’acte de naissanceMariageBaptême civilDuplicata du livret de famillePACSCertificat de concubinage Décès Déclaration de décèsCertificat d’hérédité Formulaire de demande d'acte d'état civil

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