Assemblées

Il existe au sein de la Communauté de Communes « PAYS DE LAPALISSE » 2 organes décisionnels que sont : Le Conseil Communautaire et le Bureau Communautaire.Le Conseil CommunautaireLa Communauté de Communes est administrée par un Conseil constitué de 25 délégués des communes membres élus selon les dispositions de l'article L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, une liste de compétences obligatoires et supplémentaires, telles que définies dans les statuts de la Communauté de Communes du Pays de LAPALISSE.Les prochains Conseils Communautaires - 2026jeudi 15 janvier 19h, salle de la Grenette mercredi 11 mars 19h, salle des mariages jeudi 30 avril 19h, salle des mariages jeudi 9 juillet 19h, salle des mariages jeudi 10 décembre 19h, salle des mariages mardi 24 février19h, salle des mariages jeudi 2 avril 19h, salle des mariages lundi 18 mai 19h, salle des mariages jeudi 17 septembre 19h, salle des mariages Séances des Conseils Communautaires18 mai 2026 Télécharger la convocation Télécharger le proces verbalDélibérations - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE LA PRÉSIDENTE. ​Liste des décisions de la Présidente 1/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 22/05/2026 2/ TENNIS COMMUNAUTAIRE DE BERT. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 22/05/2026 3/ COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) - RENOUVELLEMENT. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 22/05/2026 4/ DROIT A FORMATION DES ELUS. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 22/05/2026 5/ EMBOUTEILLAGE DE LAPALISSE. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 22/05/2026 6/ EMPRUNTS 2026 - BUDGET ANNEXE OMBRIERES DU PAYS DE LAPALISSE - CHOIX DE L'ETABLISSEMENT FINANCIER. Décision : 24 VOIX POUR et 1 ABSTENTION Consulter la délibération Mise en ligne le 22/05/2026 7/ LIGNE DE TRESORERIE - BUDGET ANNEXE OMBRIERES DU PAYS DE LAPALISSE. Décision : 24 VOIX POUR et 1 ABSTENTION Consulter la délibération Mise en ligne le 22/05/2026 8/ DECISION MODIFICATIVE N°3. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 22/05/2026 30 avril 2026 Télécharger la convocation Télécharger le proces verbalDélibérations - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE LA PRÉSIDENTE. ​Liste des décisions du Présidente 1/ COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL - NOMBRE DE REPRÉSENTANTS ET MAINTIEN DU PARITARISME. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 2/ FIXATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS. Décision : à l'unanimité Composition des commissions Consulter la délibération Commission des finances, des budgets et des Affaires Juridiques Mise en ligne le 21/05/2026 Consulter la délibération Commission Développement Économique et Attractivité Mise en ligne le 21/05/2026 Consulter la délibération Commission du Logement, de l'Environnement, des énergies renouvelables, de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme Mise en ligne le 21/05/2026 Consulter la délibération Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées Mise en ligne le 21/05/2026 Consulter la délibération Commission des travaux, bâtiments et voirie Mise en ligne le 21/05/2026 Consulter la délibération Commission Petite Enfance, Enfance Jeunesse et Affaires Scolaires Mise en ligne le 21/05/2026 Consulter la délibération Commission Culture Mise en ligne le 21/05/2026 Consulter la délibération Commission Communication Mise en ligne le 21/05/2026 Consulter la délibération Commission Services à la population et numérique Mise en ligne le 01/06/2026 Consulter la délibération Commission Tourisme, Evènementiel et Animation Mise en ligne le 01/06/2026 Consulter la délibération Commission Locale d'Evaluation des transferts de charges et de ressources Mise en ligne le 01/06/2026 Consulter la délibération Comité de pilotage Embouteillage Mise en ligne le 01/06/2026 Consulter la délibération Comité de pilotage Son et Lumière Mise en ligne le 01/06/2026 3/ CONSEIL D'EXPLOITATION OFFICE DE TOURIME "PAYS DE LAPALISSE" - DÉSIGNATION DES MEMBRES. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 4/ SICTOM - REPRÉSENTATION. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 5/ COMMISSION LOCALE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LAPALISSE ET SAINT-PRIX - COMPOSITION. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 6/ ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - TARIFICATION CAF. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 7/ SÉJOURS ÉTÉ 2026 - TARIFS. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 8/ OFFICE DE TOURISME "PAYS DE LAPALISSE" - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR VENTE DE BILLETS ET AUTRES PRODUITS. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 9/ OFFICE DE TOURISME "PAYS DE LAPALISSE" - COMMERCIALISATION DE PRODUITS. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 10/ ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 11/ SDE03 - ESTIMATION DES TRAVAUX - RENOUVELLEMENT DE MATS ET LANTERNES VÉTUSTES - DEMANDE D'ACCORD DE PRINCIPE AU CONSEIL POUR L'ÉTABLISSEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT PAR LE SDE. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 12/ FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS - ANNÉE 2026. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 13/ TAXES DIRECTES LOCALES - FIXATION DES TAUX. Décision : 23 voix pour et 1 contre Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 14/ TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) - TAUX. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 15/ CATÉGORIES DE DÉPENSES A IMPUTER A L'ARTICLE COMPTABLE 6232 - FÊTES ET CÉRÉMONIES. Cette question est retirée de l'ordre du jour ; le service de Gestion Comptable de Vichy indique qu'il n'est pas nécessaire de prendre une délibération listant les dépenses à imputer au compte 6232 ; elle n'est plus obligatoire. 16/ ZAE SUD ALLIER - CESSION D'UN TERRAIN. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 15/05/2026 17/ SOLIDARITÉ PAYSANS - DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER 2026. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 18/ COOPÉRATIVE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LAPALISSE - SORTIE CLASSE VERTE CM2 - SUVBENTION EXCEPTIONNELLE. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 15/05/2026 19/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 20/ DEMANDE DE SUBVENTION - CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE RHONE ALPES. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 21/ CHÈQUES CADEAUX. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 22/ CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES BUREAUX ET CONSEILS COMMUNAUTAIRES 2026 - MODIFICATION. Décision : Prend acte Consulter le calendrier 23/ QUESTIONS DIVERSES : -CONVENTION DE MISE A DISPOSITION FACADES - MODIFICATION DE LA DURÉE. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 13/05/2026 2 avril 2026 Télécharger la convocation Télécharger le proces verbalDélibérations 1/ INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES. Consulter le procès-verbal Mise en ligne le 03/04/2026 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT. ​Liste des décisions du Président 2/ ÉLECTION DU PRÉSIDENT. Décision : 23 voix et 2 bulletins blancs Consulter le procès-verbal Mise en ligne le 03/04/2026 3/ DÉTERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS. Décision : à l'unanimité Consulter la délibération Mise en ligne le 03/04/2026 4/ ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS. Consulter le