Réglementation en vigueur

BRUITS DE VOISINAGE : L'article 12 de l'arrêté N°2021-DCPPAT/BE-005 en date du 5 janvier 2021 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage indique : Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.) dont le bruit particulier est sucesptible de porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et 13h30 à 19h ; - le samedi de 09h à 12h et de 14h à 18h ; - le dimanche et jours fériées de 10h à 12h. De dispositions plus restrictives peuvent être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales. EMPLOI DU FEU ET BRÛLAGE DES DECHETS VERTS : Prendre contact avec le secrétariat de la mairie qui vous donnera la marche à suivre. Des déclarations sont à effectuer pour certains feux. Le brûlage de pneus et d'ordures ménagères est strictement interdit et passible de sanctions.