Démarches administratives

Démarches administratives La plupart des démarches administratives se fait désormais sur internet : service-public.fr et ants.gouv.fr sont les sites officiels de l’administration française afin de connaître vos droits ou effectuer vos démarches. Le Portail Citoyen maprocuration.gouv.fr permet aux électeurs mandant de faire une demande de procuration en ligne. ACTE DE DECES Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire en vous rendant sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès. Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière. Le document vous est remis immédiatement. En savoir plus Acte de Mariage Où ?A la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.Quand ?Si les époux sont domiciliés dans des communes différentes : dépôt du dossier 3 semaines au moins avant la date désirée.Si les époux sont tous les deux domiciliés dans la même commune : dépôt du dossier 15 jours au moins avant la date désirée. Pièces à produire :Renseignements relatifs aux futurs époux et aux parents de ces derniers. En savoir plus ACTE DE NAISSANCE – Où ?A la Mairie du lieu de naissance– Dans quel délai ?Dans les trois jours suivant l’accouchement– Qui peut déclarer une naissance ?Le père de l’enfant, ou, à défaut, les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l’accouchement. Pièces à produire :Un certificat médical d’accouchement et le livret de famille. En savoir plus Carte d’identité Depuis le 7 mars 2017, la mairie n’est plus habilitée à instruire les dossiers de renouvellement ou de création de Carte Nationale d’Identité. Il faut s’adresser à la Mairie de Mont-Louis (6 Boulevard Vauban, +33 (0)4 68 04 21 97) ou à la Mairie de Saillagouse (Impasse Oliva, +33 (0)4 68 04 72 89)Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés avant de se rendre en Mairie En savoir plus Carte grise Depuis 2017, les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : immatriculation.ants.gouv.frSi vous avez besoin d’une aide extérieure dans vos démarches, vous avez la possibilité de vous tourner vers un garage automobile agréé En savoir plus Inscription sur liste électorale Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales) vous devez vous faire inscrire volontairement. En savoir plus Livret de Famille Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille. En savoir plus Recensement militaire – Quand ?Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire :si vous êtes de nationalité française, ou si vous venez de l’acquérir.– Date de recensement Les jeunes gens (garçon et fille) doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant.– Où et comment se faire recenser?A la mairie de votre domicile– Pièces à présenter ou à fournirLivret de famille des parents ou éventuellement livret de famille personnel,La carte nationale d’identité ou un document prouvant la nationalité française. – Effet du recensement?Délivrance par la mairie d’une attestation indispensable à de nombreuses démarches (notamment examens, concours, inscription au permis de construire)Obligation de répondre à l’appel de préparation à la défense (1 journée) – Défaut de recensementVous êtes en irrégularité,Vous ne pourrez pas passer les examens d’état, concours etc.Vous serez inscrit d’office et recherché par le bureau du service national et enjoint de régulariser votre situation. En savoir plus