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Autre Villars-en-Pons • 4 juin 2026 à 08h50

ACTES ADMINISTRATIFS

Consultez les actes administratifs (décrets, arrêtés, délibérations, ordonnances, circulaires ...) de la commune de Villars-en-Pons

• Source : Villars-en-Pons

ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher25 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 25 affichées sur cette page. Délibérations du 20 avril 2026Publié le 24/04/2026 à 14:31 par Mairie Liste des délibérations examinées le 20 avril 2026VisionnerPV du 21 mars 2026Publié le 24/04/2026 à 14:31 par Mairie Procès verbal du 21 mars 2026VisionnerDélibérations du 21 mars 2026Publié le 23/03/2026 à 15:38 par Mairie Liste des délibérations examinées le 21 mars 2026VisionnerPV du 10 mars 2026Publié le 23/03/2026 à 15:37 par Mairie Procès verbal du 10 mars 2026VisionnerDélibérations du 10 mars 2026Publié le 17/03/2026 à 16:06 par Mairie Liste des délibérations examinées le 10 mars 2026VisionnerPV du 20 janvier 2026Publié le 17/03/2026 à 16:04 Procès verbal du 20 janvier 2026VisionnerDélibérations du 20 janvier 2026Publié le 23/01/2026 à 11:08 par Mairie Liste des délibérations examinées le 20 janvier 2026VisionnerPV du 16 décembre 2025Publié le 23/01/2026 à 11:06 par Mairie Procès verbal du 16 décembre 2025VisionnerDélibérations du 16 décembre 2025Publié le 22/12/2025 à 09:34 par Mairie Liste des délibérations examinées le 16 décembre 2025VisionnerPV du 16 septembre 2025Publié le 22/12/2025 à 09:32 par Mairie Procès verbal du 16 septembre 2025Visionner

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