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Retrouvez la liste complète des arrêtés qui organisent la vie de la commune de Saint-Gondran et définissent le service public local
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Source : Saint-Gondran
Information générale Sont listés ici uniquement les arrêtés longues durées, ceux ponctuels sont consultables en mairie et affichés. Arrêté contre le bruit Règlementation relative à la lutte contre le bruit. Document à lire avec attention. Lutte contre les pigeons Ci-joint l’arrêté n°28/2018 du 02 août 2018 portant réglementation relative à la lutte contre les pigeons. Modification de la mise en service de l’éclairage sur la commune Modification de la mise en service de l’éclairage sur la commune à partir du 1 er avril 2022.