Démarches administratives
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
Démarches administratives Accueil Services Démarches administratives Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). En principe, les documents d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches suivantes, l’acte doit dater de 3 mois maximum : Carte nationale d’identité ou passeport, Mariage (si le service qui délivre l’acte est français), Pacs (si le service qui délivre l’acte est français). État-civil Voir plus Papier - citoyenneté Voir plus