Formalités administratives
Les principales formalités administratives.
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Source : Ocquerre
Déclaration de naissance Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance Extrait ou copie intégrale d'acte de mariage Déclaration de décès Extrait ou copie intégrale d'acte de décès Autorisation d'inhumation ou d'exhumation Concession cimetière Légalisation de signature Livret de famille Certificat de concubinage Extrait de casier judiciaire Carte nationale d'identité Certificat de nationalité française Attestation d'accueil Autorisation de sortie de territoire Certificat d'hérédité Carte de transport Améthyste et Rubis Carte d'invalidité Permis de conduire Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Certificat de non-gage Délivrance de carte électorale