Présentation du PLU

A quoi sert le Plan Local d’Urbanisme ? Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de la commune. Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Il fixe les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones du territoire : zones urbaines, zone agricole, zones naturelles et zones d’urbanisation futures. Un règlement accompagne le plan de zonage et définit les règles de construction et d’aménagement pour chaque zone.Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à ces documents de référence. Le PLU de Chaponost a été approuvé par le Conseil municipal le 19 décembre 2018. Une procédure de Modification a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 2022. Modification n°2 du PLU Trois ans après la première modification, la commune souhaite à nouveau apporter quelques modifications au PLU. Il s’agit notamment d’inscrire une nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le secteur Joffre, un périmètre d’étude dans le secteur Doumer/Marronniers, d’apporter quelques ajustements concernant les dispositions règlementaires, de réduire légèrement la zone urbaine du Ronzère pour tenir compte des possibilités réelles de desserte du secteur, et d’apporter quelques modifications aux emplacements réservés et d’en inscrire de nouveaux (notamment en vue du développement des modes doux, d’aménager des carrefours ou de préserver des espaces verts pour limiter l’artificialiser des sols). Une procédure de modification du PLU a donc été engagée à l’initiative de Monsieur le Maire, en application de l’article L153-37 du code de l’urbanisme. Conformément à l’article L 153-41 du code de l’urbanisme, le projet de modification n°2 du PLU a été soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l’environnement. Cette enquête publique s'est tenue du 9 au 30 septembre 2025. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables pendant une période d’un an, soit en mairie de Chaponost aux jours et heures habituels d’ouverture soit au format numérique en cliquant ici ou sur le site registre numérique. Le Conseil Municipal de Chaponost a adopté le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme le 17 décembre 2025.