État-civil
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté - Élections Actes d'état civil État-civil Actes d'état civil DossierVérifié le 9 juillet 2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus. Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Qui peut m'aider ? Mairie - Ancy-le-Franc 2 Grande rue89160 Ancy-le-Franc 03 86 75 13 21 Du Lundi au Vendredi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 17h30 Site internet E-mail Textes de loi et références Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Services en ligne et formulaires Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil Ministère chargé de la justice Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Ministère chargé de la justice Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Ministère chargé de la justice Questions ? Réponses ! Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Voir aussi Archives publiques Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)