CCAF - Appel à candidatures

Les propriétaires fonciers, qu’ils soient exploitants ou non, et disposant de biens fonciers non bâtis situés sur le territoire de la commune, sont invités à faire acte de candidature pour siéger au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier en qualité de membres représentant les propriétaires. Les candidatures devront être adressées à Monsieur le Maire par lettre recommandée ou déposées en mairie contre récépissé. À l’issue de la période d’appel à candidatures, les membres seront élus (3 titulaires et 2 suppléants) par le Conseil municipal.Il est précisé qu’au moment de l’élection, et afin d’éviter toute double désignation, ne seront pas retenues les candidatures de propriétaires qui auraient par ailleurs été désignés par la Chambre d’Agriculture pour siéger au titre des représentants des exploitants ou des personnes qualifiées pour la protection de la faune, de la flore, de la nature et des paysages.Les candidats doivent être majeurs le jour de l’élection, en jouissance de leurs droits civils, et sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne et posséder des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune de Notre-Dame-des-Landes.Les candidatures seront reçues jusqu'au 28 juin 2026 inclus (veille du conseil municipal) :Par mail : contact@notre-dame-des-landes.frPar téléphone : 02.40.57.22.14A l’accueil de la mairie.Merci de fournir lors de votre candidature : nom, prénom, adresse, mail et numéro de téléphone.